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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 302 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84789 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-23.006, Publié au bulletin ARRET 41600144 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84790 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-22.179, Publié au bulletin ARRET 41600145 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84791 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-24.219, Publié au bulletin ARRET 41600146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142157 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2016, 15-21.536, Publié au bulletin ARRET 51600484 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60573 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 10-23.378, Publié au bulletin ARRET 21600171 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60575 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 15-13.850, Publié au bulletin ARRET 21600168 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60576 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 15-11.010, Publié au bulletin ARRET 21600157 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60577 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 14-29.255, Publié au bulletin ARRET 21600183 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60578 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 14-24.568, Publié au bulletin ARRET 21600184 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60579 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 14-29.347, Publié au bulletin ARRET 31600159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60580 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 14-23.960, Publié au bulletin ARRET 21600186 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60581 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 15-11.140, Publié au bulletin ARRET 31600156 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60582 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 14-29.790 15-12.128, Publié au bulletin ARRET 31600155 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60585 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 14-27.249, Publié au bulletin ARRET 21600185 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60586 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 14-29.836, Publié au bulletin ARRET 31600160 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60587 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 14-29.837, Publié au bulletin ARRET 31600161 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60588 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2016, 15-21.381, Publié au bulletin ARRET 31600271 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104330 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2016, 14-85.198, Publié au bulletin ARRET C1606537 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031987423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142153 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-23.633, Publié au bulletin ARRET 51600267 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142154 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-17.886, Publié au bulletin ARRET 51600266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142155 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-17.000, Publié au bulletin ARRET 51600268 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142156 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-18.777 14-18.778, Publié au bulletin ARRET 51600270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142158 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-18.600, Publié au bulletin ARRET 51600272 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60571 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 14-29.198, Publié au bulletin ARRET 11600087 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60572 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 14-25.695 14-25.733, Publié au bulletin ARRET 11600086 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60574 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 15-14.689, Publié au bulletin ARRET 11600101 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60583 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 14-22.351, Publié au bulletin ARRET 11600084 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60584 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2016, 15-10.374, Publié au bulletin ARRET 11600085 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104327 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 février 2016, 15-86.596, Publié au bulletin ARRET C1600400 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031987382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104328 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 février 2016, 15-80.927, Publié au bulletin ARRET C1606529 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031987396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104329 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 février 2016, 15-82.790, Publié au bulletin ARRET C1606463 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031987392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84577 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2016, 13-23.383, Publié au bulletin ARRET 41600120 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84578 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-20.747, Publié au bulletin ARRET 41600121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84579 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-24.819, Publié au bulletin ARRET 41600122 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84580 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-24.441, Publié au bulletin ARRET 41600123 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031988845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60787 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-18.712, Publié au bulletin ARRET 21600125 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 15-11.391, Publié au bulletin ARRET 21600131 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-29.117, Publié au bulletin ARRET 21600139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60790 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 15-10.182, Publié au bulletin ARRET 21600147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60791 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-29.185, Publié au bulletin ARRET 21600122 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60792 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 15-13.222, Publié au bulletin ARRET 21600135 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60793 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-20.726, Publié au bulletin ARRET 21600152 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60794 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-27.129, Publié au bulletin ARRET 21600112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60795 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-28.812, Publié au bulletin ARRET 31600120 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60796 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin ARRET 31600118 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60797 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-29.751, Publié au bulletin ARRET 31600121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031949645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104358 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-80.581, Publié au bulletin ARRET C1606346 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000031948187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105404 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-87.797, Publié au bulletin ARRET C1600700 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032123045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105405 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-87.393, Publié au bulletin ARRET C1600708 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032123091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105419 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-84.075, Publié au bulletin ARRET C1600653 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032083166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)