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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 301 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84749 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2016, 14-24.295, Publié au bulletin ARRET 41600182 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032084813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60114 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2016, 14-22.938, Publié au bulletin ARRET 11600192 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60116 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-10.309, Publié au bulletin ARRET 21600201 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60117 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2016, 14-28.383, Publié au bulletin ARRET 11600193 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60118 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2016, 14-29.539, Publié au bulletin ARRET 11600195 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60119 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-10.168, Publié au bulletin ARRET 21600190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60120 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 14-10.614, Publié au bulletin ARRET 21600191 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60121 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-12.598, Publié au bulletin ARRET 21600197 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60122 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 14-27.021, Publié au bulletin ARRET 21600200 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60123 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 14-23.244, Publié au bulletin ARRET 21600203 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60124 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2016, 14-27.143, Publié au bulletin ARRET 11600194 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60125 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-13.202, Publié au bulletin ARRET 21600217 Déchéance partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60126 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-10.066, Publié au bulletin ARRET 21600219 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60127 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2016, 14-25.682 15-50.079, Publié au bulletin ARRET 31600221 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60128 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2016, 15-21.949, Publié au bulletin ARRET 31600338 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-13.724, Publié au bulletin ARRET 21600207 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2016, 15-10.487 15-10.488 15-10.490 15-10.491 15-10.492 15-10.493 15-10.494 15-10.834, Publié au bulletin ARRET 21600210 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2016, 13-11.685, Publié au bulletin ARRET 31600222 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105414 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 16-80.510, Publié au bulletin ARRET C1601166 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032083190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105445 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-84.152, Publié au bulletin ARRET C1600374 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032049999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105515 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 16-80.468, Publié au bulletin ARRET C1601095 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105517 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 16-80.598, Publié au bulletin ARRET C1601098 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105550 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-82.431, Publié au bulletin ARRET C1606683 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105551 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-81.268, Publié au bulletin ARRET C1606723 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105553 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-80.405, Publié au bulletin ARRET C1606673 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105554 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-80.622, Publié au bulletin ARRET C1606677 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105555 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-82.324, Publié au bulletin ARRET C1606678 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105558 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2016, 15-81.148, Publié au bulletin ARRET C1606724 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142402 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-26.147, Publié au bulletin ARRET 51600320 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142403 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-24.350, Publié au bulletin ARRET 51600319 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142404 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-26.304, Publié au bulletin ARRET 51600323 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142405 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-26.909 14-26.910 14-26.911 14-26.912 14-26.913 14-26.914, Publié au bulletin ARRET 51600324 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142406 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 15-16.080, Publié au bulletin ARRET 51600325 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142407 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 15-16.132 15-16.133 15-16.134 15-16.135 15-16.136 15-16.137 15-16.138, Publié au bulletin ARRET 51600326 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142408 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-28.084, Publié au bulletin ARRET 51600321 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142409 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-30.095, Publié au bulletin ARRET 51600322 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60115 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 février 2016, 14-29.521, Publié au bulletin ARRET 11600118 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60129 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 février 2016, 14-27.057 14-28.272, Publié au bulletin ARRET 11600105 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60130 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 février 2016, 15-14.757, Publié au bulletin ARRET 11600104 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032051300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105417 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-87.095, Publié au bulletin ARRET C1600970 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032083172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105418 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-87.401, Publié au bulletin ARRET C1600974 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032083179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105547 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-85.070, Publié au bulletin ARRET C1600642 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105548 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-85.063, Publié au bulletin ARRET C1600644 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105549 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 14-87.753, Publié au bulletin ARRET C1606608 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105552 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 14-82.234, Publié au bulletin ARRET C1600645 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105556 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-83.175, Publié au bulletin ARRET C1600552 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105557 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 février 2016, 15-84.277, Publié au bulletin ARRET C1600576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032050033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84786 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-23.210, Publié au bulletin ARRET 41600142 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84787 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-23.219, Publié au bulletin ARRET 41600138 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84788 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 février 2016, 14-20.304, Publié au bulletin ARRET 41600143 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032054458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)