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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 299 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60050 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 15-12.291, Publié au bulletin ARRET 31600336 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032195017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60051 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 15-10.897 15-16.679, Publié au bulletin ARRET 31600313 Irrecevabilité et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032195005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105512 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 14-86.631, Publié au bulletin ARRET C1600550 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105513 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 15-83.927, Publié au bulletin ARRET C1601225 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105514 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 14-84.566, Publié au bulletin ARRET C1600938 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105516 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 15-83.517, Publié au bulletin ARRET C1601228 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105518 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 13-85.943, Publié au bulletin ARRET C1600545 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105523 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 15-80.107, Publié au bulletin ARRET C1600480 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142389 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2016, 14-11.837 14-11.862, Publié au bulletin ARRET 51600486 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032195035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142390 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2016, 14-25.840, Publié au bulletin ARRET 51600491 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032195038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60040 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2016, 15-18.899 15-19.652, Publié au bulletin ARRET 11600269 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105519 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2016, 15-82.513, Publié au bulletin ARRET C1600383 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105520 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2016, 15-83.503, Publié au bulletin ARRET C1600394 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105521 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2016, 14-88.347, Publié au bulletin ARRET C1600391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105522 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2016, 15-83.019, Publié au bulletin ARRET C1600393 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032193690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2192 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 8 mars 2016, 15CRD36, Publié au bulletin ARRET 15CRD036 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032762261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84774 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2016, 14-26.929, Publié au bulletin ARRET 41600229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032195027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59802 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 14-25.307, Publié au bulletin ARRET 21600291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59803 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-12.129, Publié au bulletin ARRET 21600309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59804 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-13.500, Publié au bulletin ARRET 21600310 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59805 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-12.217, Publié au bulletin ARRET 21600313 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59806 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 14-21.685, Publié au bulletin ARRET 21600297 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59807 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-13.747, Publié au bulletin ARRET 21600281 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59808 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-14.285, Publié au bulletin ARRET 21600284 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59809 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2016, 15-13.027, Publié au bulletin ARRET 21600290 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105422 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 15-83.336, Publié au bulletin ARRET C1600257 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105423 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 14-83.063, Publié au bulletin ARRET C1600249 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105424 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 14-86.915, Publié au bulletin ARRET C1600370 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105426 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 15-81.787, Publié au bulletin ARRET C1600376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142282 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-23.009 14-23.216, Publié au bulletin ARRET 51600467 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142283 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-25.896, Publié au bulletin ARRET 51600465 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142284 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-16.414 14-16.415 14-16.416 14-16.417 14-16.418 14-16.419 14-16.420, Publié au bulletin ARRET 51600468 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032158003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105421 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 14-87.577, Publié au bulletin ARRET C1600247 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105425 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 14-87.368, Publié au bulletin ARRET C1600159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105427 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 15-87.143, Publié au bulletin ARRET C1601028 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105428 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 mars 2016, 15-82.824, Publié au bulletin ARRET C1601027 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032160774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84721 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-19.875, Publié au bulletin ARRET 41600215 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84722 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-14.716, Publié au bulletin ARRET 41600222 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84723 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-20.553, Publié au bulletin ARRET 41600190 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84724 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-21.997, Publié au bulletin ARRET 41600191 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84725 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-16.402, Publié au bulletin ARRET 41600221 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84726 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2016, 14-14.401, Publié au bulletin ARRET 41600219 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032157852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59812 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2016, 14-29.760, Publié au bulletin ARRET 31600303 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59813 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2016, 15-10.735, Publié au bulletin ARRET 11600208 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59814 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2016, 15-12.150, Publié au bulletin ARRET 11600209 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59815 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2016, 14-28.165, Publié au bulletin ARRET 31600297 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59816 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2016, 15-13.856, Publié au bulletin ARRET 31600302 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59817 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2016, 14-25.729, Publié au bulletin ARRET 11600189 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59818 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2016, 15-12.403, Publié au bulletin ARRET 11600191 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59819 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2016, 15-11.257, Publié au bulletin ARRET 11600190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032120145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)