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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 298 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-59910 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-12.456, Publié au bulletin ARRET 21600393 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59911 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 14-26.868, Publié au bulletin ARRET 21600398 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59912 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-11.412, Publié au bulletin ARRET 21600389 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59918 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 14-27.168, Publié au bulletin ARRET 11600264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59921 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-10.865, Publié au bulletin ARRET 21600406 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59922 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 14-22.575, Publié au bulletin ARRET 21600420 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59923 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-26.009, Publié au bulletin ARRET 31600365 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-24.748, Publié au bulletin ARRET 31600367 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 14-21.747, Publié au bulletin ARRET 21600419 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-20.205, Publié au bulletin ARRET 31600369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mars 2016, 14-24.601, Publié au bulletin ARRET 31600370 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-13.442, Publié au bulletin ARRET 11600296 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59929 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 13-18.876, Publié au bulletin ARRET 11600287 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59930 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 14-16.985 14-18.692, Publié au bulletin ARRET 21600376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59932 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-13.122, Publié au bulletin ARRET 21600386 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59933 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 15-10.754, Publié au bulletin ARRET 21600377 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59934 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-14.072, Publié au bulletin ARRET 11600268 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59935 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-10.895, Publié au bulletin ARRET 11600266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105459 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 14-88.395, Publié au bulletin ARRET C1600655 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105462 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-82.676, Publié au bulletin ARRET C1600780 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105464 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-87.644, Publié au bulletin ARRET C1601433 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105465 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-87.675, Publié au bulletin ARRET C1601555 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142356 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-17.538, Publié au bulletin ARRET 51600553 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142357 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-23.589, Publié au bulletin ARRET 51600555 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142359 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-23.861, Publié au bulletin ARRET 51600556 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032266006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142360 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2016, 15-11.396, Publié au bulletin ARRET 51600552 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59913 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 14-25.068, Publié au bulletin ARRET 11600230 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59914 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-14.365, Publié au bulletin ARRET 11600234 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59915 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-10.577, Publié au bulletin ARRET 11600239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59916 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-14.822, Publié au bulletin ARRET 11600251 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59917 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 14-21.457, Publié au bulletin ARRET 11600255 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59919 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-13.745, Publié au bulletin ARRET 11600256 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 14-23.699, Publié au bulletin ARRET 11600228 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59931 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-13.427, Publié au bulletin ARRET 11600229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032264773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105457 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-87.237, Publié au bulletin ARRET C1600558 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105458 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 13-88.530, Publié au bulletin ARRET C1600573 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105460 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 15-85.362, Publié au bulletin ARRET C1601415 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105461 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-85.328, Publié au bulletin ARRET C1600570 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105463 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 15-90.022, Publié au bulletin ARRET C1601026 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105466 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-87.989, Publié au bulletin ARRET C1600559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032263356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142358 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2016, 14-16.242, Publié au bulletin ARRET 51600628 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032266053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60041 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-16.669, Publié au bulletin ARRET 21600330 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60042 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 14-29.145, Publié au bulletin ARRET 21600340 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60043 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-12.559, Publié au bulletin ARRET 21600339 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60044 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-12.778, Publié au bulletin ARRET 21600348 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60045 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-13.713, Publié au bulletin ARRET 21600360 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60046 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-12.970 15-12.971, Publié au bulletin ARRET 21600361 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60047 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-15.326, Publié au bulletin ARRET 31600311 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60048 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-13.595, Publié au bulletin ARRET 21600359 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60049 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-14.698, Publié au bulletin ARRET 21600367 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032194961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)