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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 297 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105545 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-82.039, Publié au bulletin ARRET C1602126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84719 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mars 2016, 14-11.684, Publié au bulletin ARRET 41600316 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032352977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84720 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mars 2016, 14-25.627 14-25.703, Publié au bulletin ARRET 41600317 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032353014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142364 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mars 2016, 16-40.001, Publié au bulletin ARRET 51600862 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142365 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mars 2016, 16-40.010, Publié au bulletin ARRET 51600863 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60034 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 15-14.830, Publié au bulletin ARRET 31600375 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60035 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 15-14.473, Publié au bulletin ARRET 31600378 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60036 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 15-10.215, Publié au bulletin ARRET 31600371 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60037 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 mars 2016, 15-15.306, Publié au bulletin ARRET 21600444 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60038 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 mars 2016, 15-13.737, Publié au bulletin ARRET 21600446 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60039 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 mars 2016, 15-16.363, Publié au bulletin ARRET 21600434 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105491 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2016, 14-87.370, Publié au bulletin ARRET C1600657 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105495 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2016, 15-80.513, Publié au bulletin ARRET C1600871 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105505 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2016, 15-81.448, Publié au bulletin ARRET C1600881 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142361 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-24.486, Publié au bulletin ARRET 51600621 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142362 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-22.950 14-22.960 14-22.961 14-22.963, Publié au bulletin ARRET 51600623 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142363 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-14.811, Publié au bulletin ARRET 51600626 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142366 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-15.295, Publié au bulletin ARRET 51600654 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142367 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-23.276, Publié au bulletin ARRET 51600656 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142368 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-22.250, Publié au bulletin ARRET 51600657 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105490 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-83.205, Publié au bulletin ARRET C1600782 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105492 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-83.206, Publié au bulletin ARRET C1600783 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105493 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-83.207, Publié au bulletin ARRET C1600784 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105494 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-82.668, Publié au bulletin ARRET C1600800 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105496 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-81.484, Publié au bulletin ARRET C1600788 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105497 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-80.944, Publié au bulletin ARRET C1600792 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105498 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-84.835, Publié au bulletin ARRET C1600801 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105499 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-84.949, Publié au bulletin ARRET C1600867 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105500 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-82.677, Publié au bulletin ARRET C1600868 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105501 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 13-87.650, Publié au bulletin ARRET C1601648 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105502 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-86.470, Publié au bulletin ARRET C1601223 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105503 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-86.093, Publié au bulletin ARRET C1601568 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105504 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 16-81.186, Publié au bulletin ARRET C1601772 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032311632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105506 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2016, 15-83.834, Publié au bulletin ARRET C1601565 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84709 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-19.915, Publié au bulletin ARRET 41600255 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032312980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84710 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-18.873, Publié au bulletin ARRET 41600282 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84711 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-21.919, Publié au bulletin ARRET 41600283 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84712 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-14.218, Publié au bulletin ARRET 41600370 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84713 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-12.335, Publié au bulletin ARRET 41600263 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84714 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-16.592, Publié au bulletin ARRET 41600264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84715 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.216, Publié au bulletin ARRET 41600284 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84716 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-20.077, Publié au bulletin ARRET 41600256 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84717 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-21.267, Publié au bulletin ARRET 41600257 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84718 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2016, 14-10.066 14-14.980, Publié au bulletin ARRET 41600258 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032313096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59904 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-20.325, Publié au bulletin ARRET 11600280 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59905 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-13.966, Publié au bulletin ARRET 11600277 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59906 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 14-21.738, Publié au bulletin ARRET 11600281 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59907 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-12.494, Publié au bulletin ARRET 11600275 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59908 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 15-14.557, Publié au bulletin ARRET 11600278 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59909 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2016, 14-24.986, Publié au bulletin ARRET 21600390 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032265739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)