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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 295 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105481 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 15-80.646, Publié au bulletin ARRET C1601338 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032535774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105537 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 15-86.169, Publié au bulletin ARRET C1602119 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105538 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 15-86.298, Publié au bulletin ARRET C1602120 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105542 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 16-82.175, Publié au bulletin ARRET C1602480 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105543 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 15-86.074, Publié au bulletin ARRET C1602121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105544 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 avril 2016, 16-81.015, Publié au bulletin ARRET C1602431 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142382 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 avril 2016, 15-18.652, Publié au bulletin ARRET 51600768 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2152 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 12 avril 2016, 15CRD038, Publié au bulletin ARRET 15CRD038 Accueil du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033590392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2252 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 12 avril 2016, 5C-RD.038, Publié au bulletin ARRET 15CRD038 Accueil du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034928720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84771 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 avril 2016, 14-17.439, Publié au bulletin ARRET 41600373 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84772 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 avril 2016, 14-29.414, Publié au bulletin ARRET 41600375 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2153 Tribunal des conflits, civile, 11 avril 2016, 16-04.043, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604043 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033590478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2154 Tribunal des conflits, civile, 11 avril 2016, 16-04.049, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604049 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033590519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2155 Tribunal des conflits, civile, 11 avril 2016, 16-04.044, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604044 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033590502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2191 Cour de cassation, Assemblée plénière, 8 avril 2016, 14-18.821, Publié au bulletin ARRET P1600628 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032388534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59857 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-13.775, Publié au bulletin ARRET 21600535 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59859 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-13.108, Publié au bulletin ARRET 21600523 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59860 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-12.371, Publié au bulletin ARRET 21600534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59861 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-10.126, Publié au bulletin ARRET 21600555 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59862 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 15-13.900, Publié au bulletin ARRET 31600435 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-12.307, Publié au bulletin ARRET 21600557 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59864 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-15.372, Publié au bulletin ARRET 21600562 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59865 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-11.042, Publié au bulletin ARRET 21600571 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59866 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-12.739, Publié au bulletin ARRET 21600561 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-14.856, Publié au bulletin ARRET 21600537 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59868 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-17.398, Publié au bulletin ARRET 21600539 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59869 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-16.091 15-16.092 15-16.093, Publié au bulletin ARRET 21600540 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59870 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-12.960, Publié au bulletin ARRET 21600542 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59871 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 15-14.996, Publié au bulletin ARRET 31600438 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59872 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 15-13.064, Publié au bulletin ARRET 31600440 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 15-15.011, Publié au bulletin ARRET 31600443 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 avril 2016, 15-10.881, Publié au bulletin ARRET 31600442 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60066 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2016, 15-11.436, Publié au bulletin ARRET 21600556 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105531 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2016, 15-86.043, Publié au bulletin ARRET C1602116 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032381433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105533 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2016, 15-81.206, Publié au bulletin ARRET C1601251 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032381415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105534 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2016, 15-81.273, Publié au bulletin ARRET C1601235 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032381349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105536 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 avril 2016, 15-81.272, Publié au bulletin ARRET C1601242 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032381374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142285 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-23.198, Publié au bulletin ARRET 51600742 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142286 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-23.938, Publié au bulletin ARRET 51600743 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142287 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-26.019, Publié au bulletin ARRET 51600744 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032388062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142288 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-12.724 14-20.861 14-20.866 14-26.331 14-26.334 14-27.042, Publié au bulletin ARRET 51600745 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032388108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142289 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-21.530, Publié au bulletin ARRET 51600750 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032388405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142290 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-13.484, Publié au bulletin ARRET 51600748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032388316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59853 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-12.881, Publié au bulletin ARRET 11600339 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-17.475, Publié au bulletin ARRET 11600352 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59855 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-12.402, Publié au bulletin ARRET 11600366 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59856 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-13.736, Publié au bulletin ARRET 11600358 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59858 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-14.631, Publié au bulletin ARRET 11600381 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032387437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 avril 2016, 15-10.552, Publié au bulletin ARRET 11600341 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105532 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 avril 2016, 16-80.294, Publié au bulletin ARRET C1601978 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032381427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)