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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 294 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142311 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-30.085, Publié au bulletin ARRET 51600905 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142312 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-16.533, Publié au bulletin ARRET 51600868 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142313 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-29.190, Publié au bulletin ARRET 51600908 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142314 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 15-12.256, Publié au bulletin ARRET 51600906 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142315 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 15-12.549, Publié au bulletin ARRET 51600909 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142316 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 15-11.046, Publié au bulletin ARRET 51600733 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84736 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 13-26.662, Publié au bulletin ARRET 41600431 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84737 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-25.213, Publié au bulletin ARRET 41600388 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84738 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-23.950, Publié au bulletin ARRET 41600407 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84739 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-28.962, Publié au bulletin ARRET 41600408 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84740 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-21.556, Publié au bulletin ARRET 41600409 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84741 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-24.586, Publié au bulletin ARRET 41600387 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84742 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-24.855, Publié au bulletin ARRET 41600376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84743 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2016, 14-24.865, Publié au bulletin ARRET 41600382 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032501439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142387 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 avril 2016, 14-29.679, Publié au bulletin ARRET 51600834 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142388 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 avril 2016, 15-22.201, Publié au bulletin ARRET 51601010 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2251 Cour de cassation, 14 avril 2016, 5R-EV.135, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS 15REV135 Renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034928734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60052 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-17.447, Publié au bulletin ARRET 21600625 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60053 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-13.194, Publié au bulletin ARRET 11600443 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60054 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-17.111, Publié au bulletin ARRET 21600619 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60055 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-60.230, Publié au bulletin ARRET 21600606 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60056 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.625 15-22.147, Publié au bulletin ARRET 21600612 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60057 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.697, Publié au bulletin ARRET 21600623 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60062 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.831, Publié au bulletin ARRET 21600646 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60063 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 14-24.346, Publié au bulletin ARRET 21600627 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60064 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-12.545, Publié au bulletin ARRET 31600473 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60065 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-17.732, Publié au bulletin ARRET 21600636 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60067 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 14-29.981, Publié au bulletin ARRET 11600425 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60069 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 14-23.909, Publié au bulletin ARRET 11600426 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60070 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-16.592, Publié au bulletin ARRET 11600427 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60071 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-13.712, Publié au bulletin ARRET 11600434 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60072 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 15-18.157, Publié au bulletin ARRET 11600441 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60073 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-15.781, Publié au bulletin ARRET 31600474 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60074 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-11.043, Publié au bulletin ARRET 31600475 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60075 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-25.425, Publié au bulletin ARRET 31600624 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60076 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-25.369, Publié au bulletin ARRET 31600586 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105539 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.982, Publié au bulletin ARRET C1601421 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105540 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.400, Publié au bulletin ARRET C1601549 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032412465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142383 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2016, 11-28.713, Publié au bulletin ARRET 51600799 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142384 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-21.307, Publié au bulletin ARRET 51600801 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142385 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.293, Publié au bulletin ARRET 51600803 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142386 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-10.400, Publié au bulletin ARRET 51600802 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032414245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60058 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.018, Publié au bulletin ARRET 11600410 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60059 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17.723, Publié au bulletin ARRET 11600407 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60060 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.016, Publié au bulletin ARRET 11600409 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60061 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-15.679, Publié au bulletin ARRET 11600416 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60068 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17.647, Publié au bulletin ARRET 11600420 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60077 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 14-50.071, Publié au bulletin ARRET 11600391 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60078 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13.312, Publié au bulletin ARRET 11600392 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60079 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-17.316, Publié au bulletin ARRET 11600402 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032413473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)