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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 291 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142349 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2016, 14-25.042, Publié au bulletin ARRET 51601098 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636397 Voir
D-CASS-142351 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2016, 15-26.687, Publié au bulletin ARRET 51601255 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636400 Voir
D-CASS-84752 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mai 2016, 14-20.075, Publié au bulletin ARRET 41600513 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636190 Voir
D-CASS-84753 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mai 2016, 14-28.056, Publié au bulletin ARRET 41600509 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636162 Voir
D-CASS-84754 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mai 2016, 13-25.509, Publié au bulletin ARRET 41600518 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636203 Voir
D-CASS-142297 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mai 2016, 15-26.197, Publié au bulletin ARRET 51601257 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600457 Voir
D-CASS-59875 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-19.999, Publié au bulletin ARRET 21600813 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600195 Voir
D-CASS-59877 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-16.094, Publié au bulletin ARRET 21600818 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600196 Voir
D-CASS-59878 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-16.439, Publié au bulletin ARRET 21600824 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600228 Voir
D-CASS-59879 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-17.272, Publié au bulletin ARRET 21600846 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600245 Voir
D-CASS-59880 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 16-01.602 16-01.603 16-01.604, Publié au bulletin ARRET 21601053 Non-lieu à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600281 Voir
D-CASS-59881 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 14-24.228, Publié au bulletin ARRET 21600826 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600231 Voir
D-CASS-59882 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-16.193, Publié au bulletin ARRET 21600837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600242 Voir
D-CASS-59883 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016, 15-17.649, Publié au bulletin ARRET 21600848 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600274 Voir
D-CASS-59884 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016, 15-14.475 15-17.190, Publié au bulletin ARRET 31600625 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600284 Voir
D-CASS-59885 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2016, 14-14.566, Publié au bulletin ARRET 31600626 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600304 Voir
D-CASS-105446 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 15-81.511, Publié au bulletin ARRET C1602196 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597771 Voir
D-CASS-105449 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 15-84.099, Publié au bulletin ARRET C1602296 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597802 Voir
D-CASS-105452 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 16-80.379, Publié au bulletin ARRET C1602833 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597876 Voir
D-CASS-105453 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 15-86.024, Publié au bulletin ARRET C1602932 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597918 Voir
D-CASS-105455 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 16-81.217, Publié au bulletin ARRET C1602933 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597927 Voir
D-CASS-105456 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 15-81.664, Publié au bulletin ARRET C1602935 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597939 Voir
D-CASS-142291 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15-10.637, Publié au bulletin ARRET 51601011 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600380 Voir
D-CASS-142295 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15-12.332, Publié au bulletin ARRET 51601036 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600431 Voir
D-CASS-142296 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2016, 14-20.578, Publié au bulletin ARRET 51601031 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600401 Voir
D-CASS-59842 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-16.031, Publié au bulletin ARRET 11600560 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599563 Voir
D-CASS-59843 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-14.863, Publié au bulletin ARRET 11600536 Déchéance partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599121 Voir
D-CASS-59844 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-10.788, Publié au bulletin ARRET 11600573 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599638 Voir
D-CASS-59845 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-17.317, Publié au bulletin ARRET 11600570 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599621 Voir
D-CASS-59846 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-17.993, Publié au bulletin ARRET 11600578 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599664 Voir
D-CASS-59847 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-18.573, Publié au bulletin ARRET 11600579 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599741 Voir
D-CASS-59848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-16.160, Publié au bulletin ARRET 11600557 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599281 Voir
D-CASS-59849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-16.935, Publié au bulletin ARRET 11600538 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599237 Voir
D-CASS-59850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-50.063, Publié au bulletin ARRET 11600539 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599279 Voir
D-CASS-59851 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-18.646, Publié au bulletin ARRET 11600535 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599097 Voir
D-CASS-59852 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-14.737, Publié au bulletin ARRET 11600559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032599348 Voir
D-CASS-59876 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2016, 15-21.407, Publié au bulletin ARRET 11600712 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600182 Voir
D-CASS-105447 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2016, 15-82.516, Publié au bulletin ARRET C1602192 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597756 Voir
D-CASS-105448 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2016, 16-90.007, Publié au bulletin ARRET C1602829 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597870 Voir
D-CASS-105450 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2016, 16-80.564, Publié au bulletin ARRET C1602826 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597817 Voir
D-CASS-105451 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2016, 15-80.848, Publié au bulletin ARRET C1602827 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597839 Voir
D-CASS-142292 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2016, 15-20.541, Publié au bulletin ARRET 51600980 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600352 Voir
D-CASS-142293 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2016, 15-19.866, Publié au bulletin ARRET 51600986 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600376 Voir
D-CASS-142294 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2016, 15-20.168, Publié au bulletin ARRET 51600987 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600377 Voir
D-CASS-84735 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2016, 15-17.788, Publié au bulletin ARRET 41600487 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032600311 Voir
D-CASS-84761 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2016, 14-25.921 14-28.111, Publié au bulletin ARRET 41600489 Déchéance partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032732071 Voir
D-CASS-2149 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 23 mai 2016, 16-70.002, Publié au bulletin AVIS A1616004 Non-lieu a avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033597415 Voir
D-CASS-142381 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mai 2016, 16-40.014, Publié au bulletin ARRET 51601199 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032556411 Voir
D-CASS-105454 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 mai 2016, 16-81.857, Publié au bulletin ARRET C1603066 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032597949 Voir
D-CASS-105563 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 mai 2016, 15-81.491, Publié au bulletin ARRET C1602737 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032554625 Voir

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