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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 290 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60031 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-14.119, Publié au bulletin ARRET 31600683 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60032 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin ARRET 31600685 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103510 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 16-81.912, Publié au bulletin ARRET C1603556 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033645842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103511 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 16-81.912, Publié au bulletin ARRET C1603558 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033645869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105508 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2016, 15-84.205, Publié au bulletin ARRET C1602549 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032681674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142369 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-13.418, Publié au bulletin ARRET 51601039 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142370 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-17.555, Publié au bulletin ARRET 51601042 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032683059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142371 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.324 15-11.478 15-11.479 15-11.480 15-11.481 15-11.482 15-11.483 15-11.484 15-11.485 15-11.486 15-11.487 15-11.488 15-11.489 15-11.490 15-11.491 15-11.492 15-11.493 15-11.494 15-11.495 15-11.496 ARRET 51601040 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032683044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60026 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juin 2016, 15-19.614, Publié au bulletin ARRET 11600714 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60028 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juin 2016, 15-25.147, Publié au bulletin ARRET 11600661 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60029 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juin 2016, 15-19.715, Publié au bulletin ARRET 11600658 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60033 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juin 2016, 15-16.696, Publié au bulletin ARRET 11600624 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105509 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2016, 15-87.755, Publié au bulletin ARRET C1603070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032681700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105510 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2016, 16-81.694, Publié au bulletin ARRET C1603091 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032681722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105511 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2016, 16-81.994, Publié au bulletin ARRET C1603428 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032681737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84769 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2016, 14-12.521, Publié au bulletin ARRET 41600544 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84770 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2016, 14-17.978, Publié au bulletin ARRET 41600543 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032682933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2170 Tribunal des conflits, civile, 6 juin 2016, 16-04.053, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604053 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033651960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59975 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016, 15-16.967, Publié au bulletin ARRET 31600664 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59976 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016, 15-18.836, Publié au bulletin ARRET 31600660 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59977 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016, 15-12.834, Publié au bulletin ARRET 31600662 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59978 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 15-17.354, Publié au bulletin ARRET 21600892 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59979 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 15-19.618 15-19.619, Publié au bulletin ARRET 21600894 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59980 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016, 15-16.981, Publié au bulletin ARRET 31600658 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59984 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 14-29.456, Publié au bulletin ARRET 21600889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59985 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 15-12.828, Publié au bulletin ARRET 21600882 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59986 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 15-18.596, Publié au bulletin ARRET 21600883 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59987 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juin 2016, 14-11.576, Publié au bulletin ARRET 21600884 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105385 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2016, 14-87.173, Publié au bulletin ARRET C1602405 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105386 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2016, 15-81.075, Publié au bulletin ARRET C1602407 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105387 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2016, 15-83.059, Publié au bulletin ARRET C1602409 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105388 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2016, 15-80.721, Publié au bulletin ARRET C1602408 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142345 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-21.143, Publié au bulletin ARRET 51601075 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142348 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 15-15.202 15-15.251 15-15.252 15-15.253 15-15.254 15-15.255 15-15.256 15-15.257 15-15.258, Publié au bulletin ARRET 51601072 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142350 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-26.928, Publié au bulletin ARRET 51601077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142352 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-19.702, Publié au bulletin ARRET 51601068 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142353 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-24.812, Publié au bulletin ARRET 51601070 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142354 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 15-12.276 15-12.796, Publié au bulletin ARRET 51601071 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59981 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-11.417, Publié au bulletin ARRET 11600583 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59982 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-17.472, Publié au bulletin ARRET 11600584 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59983 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-11.243 15-11.244, Publié au bulletin ARRET 11600594 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59988 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-13.236, Publié au bulletin ARRET 11600586 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59989 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-15.051, Publié au bulletin ARRET 11600589 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59990 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2016, 15-13.221, Publié au bulletin ARRET 11600591 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032635842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105382 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-83.625, Publié au bulletin ARRET C1602298 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105383 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-84.329, Publié au bulletin ARRET C1602313 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105384 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-83.046, Publié au bulletin ARRET C1602305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032634332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105507 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2016, 15-85.920, Publié au bulletin ARRET C1603016 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032681684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142346 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2016, 15-60.157, Publié au bulletin ARRET 51601095 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142347 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2016, 15-21.175, Publié au bulletin ARRET 51601096 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032636385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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