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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 288 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-105573 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-84.004, Publié au bulletin ARRET C1603021 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105574 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-82.296, Publié au bulletin ARRET C1603033 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60148 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-21.276, Publié au bulletin ARRET 11600765 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60149 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-17.591, Publié au bulletin ARRET 11600766 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60150 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-19.589, Publié au bulletin ARRET 11600778 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60151 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-19.751, Publié au bulletin ARRET 11600770 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60156 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-15.683, Publié au bulletin ARRET 11600780 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60157 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 15-21.468, Publié au bulletin ARRET 11600786 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84782 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 juin 2016, 13-28.159, Publié au bulletin ARRET 41600603 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105565 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2016, 15-86.946, Publié au bulletin ARRET C1602941 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105566 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2016, 15-83.862, Publié au bulletin ARRET C1602944 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105567 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2016, 15-84.968, Publié au bulletin ARRET C1602948 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105572 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2016, 15-84.032, Publié au bulletin ARRET C1602954 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84780 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 14-21.668, Publié au bulletin ARRET 41600632 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84781 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 14-10.415, Publié au bulletin ARRET 41600631 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84783 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 15-18.618, Publié au bulletin ARRET 41600620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84784 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 14-20.118, Publié au bulletin ARRET 41600607 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84785 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 14-21.810, Publié au bulletin ARRET 41600630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-50.092, Publié au bulletin ARRET 21601082 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 16-10.621, Publié au bulletin ARRET 21601099 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-14.633, Publié au bulletin ARRET 21601121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-21.090, Publié au bulletin ARRET 21601122 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60086 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-16.637, Publié au bulletin ARRET 21601080 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60087 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-21.408, Publié au bulletin ARRET 21601123 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60091 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 14-25.645, Publié au bulletin ARRET 31600753 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60092 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 15-11.440, Publié au bulletin ARRET 31600754 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60093 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-15.186, Publié au bulletin ARRET 21601074 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60094 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-19.671, Publié au bulletin ARRET 21601075 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60095 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-14.325, Publié au bulletin ARRET 21601077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60098 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-18.638, Publié au bulletin ARRET 21601069 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60099 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-13.483, Publié au bulletin ARRET 21601070 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60100 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2016, 15-12.113, Publié au bulletin ARRET 21601072 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105391 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-82.685, Publié au bulletin ARRET C1602934 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032773867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105397 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 14-86.243, Publié au bulletin ARRET C1603466 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032774071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105400 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 14-80.041, Publié au bulletin ARRET C1603465 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032773944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105401 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-87.418, Publié au bulletin ARRET C1603162 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032773918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105487 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 15-87.752, Publié au bulletin ARRET C1603788 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032866890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142298 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 16-40.019 16-40.020 16-40.021 16-40.022 16-40.023 16-40.024 16-40.025 16-40.026 16-40.027 16-40.028 16-40.029 16-40.030 16-40.031 16-40.032 16-40.033 16-40.034 16-40.035 16-40.036 16-40.037 16-40.03 ARRET 51601413 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142299 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-15.986, Publié au bulletin ARRET 51601288 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142300 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-20.111, Publié au bulletin ARRET 51601289 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142301 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-18.675, Publié au bulletin ARRET 51601287 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142302 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-15.171, Publié au bulletin ARRET 51601286 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142303 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-28.175 14-28.176 14-28.177 14-28.178 14-28.179 14-28.180 14-28.181 14-28.182 14-28.184 14-28.185 14-28.186 14-28.187 14-28.188 14-28.189 14-28.190 14-28.191 14-28.192 14-28.193 14-28.194 14-28.19 ARRET 51601258 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142304 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-16.994, Publié au bulletin ARRET 51601259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142305 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-29.246, Publié au bulletin ARRET 51601284 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032777089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2016, 14-24.793 14-25.887, Publié au bulletin ARRET 31600524 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60088 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2016, 15-50.094, Publié au bulletin ARRET 11600715 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60089 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2016, 15-14.908, Publié au bulletin ARRET 11600720 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2016, 15-18.742, Publié au bulletin ARRET 11600721 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60096 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2016, 15-19.471 15-19.516, Publié au bulletin ARRET 11600726 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032776518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)