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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 287 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142335 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 14-26.541, Publié au bulletin ARRET 51601210 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032868097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59991 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-18.763, Publié au bulletin ARRET 11600850 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59992 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-14.664, Publié au bulletin ARRET 11600811 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59993 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-17.346 15-19.341, Publié au bulletin ARRET 11600851 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59994 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-19.521, Publié au bulletin ARRET 11600821 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-59995 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-22.868, Publié au bulletin ARRET 11600844 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60006 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-21.811, Publié au bulletin ARRET 11600805 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60007 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-19.853, Publié au bulletin ARRET 11600806 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84750 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 juillet 2016, 14-10.108, Publié au bulletin ARRET 41600655 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84751 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 juillet 2016, 15-17.004, Publié au bulletin ARRET 41600653 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032867886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2161 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.055, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604055 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2162 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.054, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604054 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2163 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.058, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604058 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2164 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.062, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604062 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2165 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.052, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604052 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2166 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.057, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604057 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2167 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.059, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604059 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2168 Tribunal des conflits, civile, 4 juillet 2016, 16-04.060, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604060 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033655150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2169 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 juillet 2016, 16-70.004, Publié au bulletin AVIS A1616006 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033653437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142391 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2016, 14-26.172, Publié au bulletin ARRET 51601306 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142392 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-11.424, Publié au bulletin ARRET 51601308 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142393 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-12.982, Publié au bulletin ARRET 51601305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142394 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-10.557, Publié au bulletin ARRET 51601309 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142395 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-10.410, Publié au bulletin ARRET 51601304 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 16-40.210, Publié au bulletin ARRET 21601317 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-22.842, Publié au bulletin ARRET 21601164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 16-60.143 16-60.144, Publié au bulletin ARRET 21601284 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60137 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 16-60.215, Publié au bulletin ARRET 21601285 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18.206, Publié au bulletin ARRET 31600787 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60139 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-22.152, Publié au bulletin ARRET 21601162 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60140 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-21.360, Publié au bulletin ARRET 21601152 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60141 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 16-60.173, Publié au bulletin ARRET 21601283 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60142 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-21.907, Publié au bulletin ARRET 21601151 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60143 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 14-25.150, Publié au bulletin ARRET 31600789 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60144 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-12.447 15-22.690, Publié au bulletin ARRET 31600791 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60145 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 14-28.839, Publié au bulletin ARRET 31600792 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60146 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-20.623, Publié au bulletin ARRET 31600793 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60147 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-18.508, Publié au bulletin ARRET 31600810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032834056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60152 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2016, 15-13.755 15-13.904 15-14.145, Publié au bulletin ARRET 11600932 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032832886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60153 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-60.241, Publié au bulletin ARRET 21601136 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60154 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 14-25.070, Publié au bulletin ARRET 21601138 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60158 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-18.855 15-19.772, Publié au bulletin ARRET 21601139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60159 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-18.639, Publié au bulletin ARRET 21601143 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032833786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105486 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 16-90.011, Publié au bulletin ARRET C1603924 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032866899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105488 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-85.759, Publié au bulletin ARRET C1604002 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032866901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105526 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-87.290, Publié au bulletin ARRET C1603999 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105568 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 14-86.372, Publié au bulletin ARRET C1603019 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032830525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105569 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-80.274, Publié au bulletin ARRET C1603402 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032831051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105570 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-81.435, Publié au bulletin ARRET C1603403 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032831059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105571 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-83.598, Publié au bulletin ARRET C1603336 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032831012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)