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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 285 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2178 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 12 septembre 2016, 16-70.008, Publié au bulletin AVIS A1616010 Non-lieu a avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033873093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142032 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2016, 16-20.575, Publié au bulletin ARRET 51601751 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142035 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2016, 16-20.605, Publié au bulletin ARRET 51601752 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142031 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2016, 14-26.825, Publié au bulletin ARRET 51601510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142033 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2016, 15-12.600, Publié au bulletin ARRET 51601508 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142034 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2016, 14-23.714, Publié au bulletin ARRET 51601511 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142036 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2016, 14-26.256, Publié au bulletin ARRET 51601507 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60233 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2016, 14-24.392, Publié au bulletin ARRET 21601297 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60234 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2016, 15-23.041, Publié au bulletin ARRET 21601296 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60235 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-21.381 15-22.374, Publié au bulletin ARRET 31600898 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60236 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 14-26.953, Publié au bulletin ARRET 31600894 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60237 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.371, Publié au bulletin ARRET 31600900 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60238 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860, Publié au bulletin ARRET 31600901 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60239 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.485, Publié au bulletin ARRET 31600902 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60240 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-18.636, Publié au bulletin ARRET 31600903 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60241 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-23.422, Publié au bulletin ARRET 31600904 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103491 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 15-83.287, Publié au bulletin ARRET C1603554 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033108421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103492 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 14-82.076, Publié au bulletin ARRET C1603474 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033108404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103493 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 15-81.679, Publié au bulletin ARRET C1603467 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033108384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103495 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 16-85.070, Publié au bulletin ARRET C1604423 Non-lieu a designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033926280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103601 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2016, 16-84.031, Publié au bulletin ARRET C1604418 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033175526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103494 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2016, 14-85.205, Publié au bulletin ARRET C1603425 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033108368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103604 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2016, 16-83.907, Publié au bulletin ARRET C1604322 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84646 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2016, 14-25.891, Publié au bulletin ARRET 41600715 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84647 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2016, 15-16.108, Publié au bulletin ARRET 41600718 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84648 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2016, 14-27.085 15-15.328, Publié au bulletin ARRET 41600712 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033109347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2175 Tribunal des conflits, civile, 5 septembre 2016, 16-04.063, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604063 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033876614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2176 Tribunal des conflits, civile, 5 septembre 2016, 16-04.064, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604064 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033876628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2177 Tribunal des conflits, civile, 5 septembre 2016, 16-04.069, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604069 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033876641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2179 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 5 septembre 2016, 16-70.007, Publié au bulletin AVIS A1616009 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033872314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60257 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-23.326, Publié au bulletin ARRET 21601223 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60258 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-22.915, Publié au bulletin ARRET 21601219 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60259 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-14.551, Publié au bulletin ARRET 21601234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60260 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-14.596, Publié au bulletin ARRET 21601235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60261 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-19.799, Publié au bulletin ARRET 21601237 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60262 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-19.524, Publié au bulletin ARRET 21601230 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60263 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-18.909, Publié au bulletin ARRET 21601239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60264 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 septembre 2016, 15-16.918, Publié au bulletin ARRET 21601251 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033088254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103536 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 août 2016, 16-90.015, Publié au bulletin ARRET C1604140 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033054203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103553 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 août 2016, 16-83.318, Publié au bulletin ARRET C1604143 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033871051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103592 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 août 2016, 16-84.723, Publié au bulletin ARRET C1604217 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033030022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105402 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-83.024, Publié au bulletin ARRET C1604089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032954453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105524 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-82.830, Publié au bulletin ARRET C1604084 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105525 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-83.271, Publié au bulletin ARRET C1604094 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105527 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-82.990, Publié au bulletin ARRET C1604131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105528 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-83.026, Publié au bulletin ARRET C1604090 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105529 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-83.020, Publié au bulletin ARRET C1604133 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105530 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-80.694, Publié au bulletin ARRET C1604137 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032979819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105546 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 juillet 2016, 16-84.592, Publié au bulletin ARRET C1604099 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032980125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2198 Cour de cassation, Assemblée plénière, 22 juillet 2016, 16-80.133, Publié au bulletin ARRET P1690629 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000032930587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)