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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 284 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-103545 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 septembre 2016, 15-83.955, Publié au bulletin ARRET C1603860 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033144147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142051 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-13.363, Publié au bulletin ARRET 51601572 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142052 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-19.003, Publié au bulletin ARRET 51601575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142053 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-13.364, Publié au bulletin ARRET 51601573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142054 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-25.847, Publié au bulletin ARRET 51601576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142055 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-17.658, Publié au bulletin ARRET 51601569 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142056 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-30.056, Publié au bulletin ARRET 51601528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142057 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.437, Publié au bulletin ARRET 51601525 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142058 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-18.593, Publié au bulletin ARRET 51601529 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142059 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-28.031, Publié au bulletin ARRET 51601533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142060 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-60.216, Publié au bulletin ARRET 51601566 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142061 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-10.310, Publié au bulletin ARRET 51601532 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60368 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-23.250, Publié au bulletin ARRET 11600989 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033144554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60370 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 15-28.941, Publié au bulletin ARRET 11600996 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033144838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60374 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29.340, Publié au bulletin ARRET 11600994 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033144816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60375 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 16-12.922, Publié au bulletin ARRET 11601125 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033144842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103537 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-80.148, Publié au bulletin ARRET C1603716 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103538 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-83.070, Publié au bulletin ARRET C1603779 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103539 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-90.017, Publié au bulletin ARRET C1604394 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103540 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-80.820, Publié au bulletin ARRET C1604393 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103541 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82.942, Publié au bulletin ARRET C1603776 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103543 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 16-81.638, Publié au bulletin ARRET C1604745 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103546 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-84.746, Publié au bulletin ARRET C1603708 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033143653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84674 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-30.065, Publié au bulletin ARRET 41600773 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84675 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-25.131, Publié au bulletin ARRET 41600774 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84676 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 13-15.935, Publié au bulletin ARRET 41600775 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033145280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60499 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-23.449, Publié au bulletin ARRET 21601340 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60500 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-15.103, Publié au bulletin ARRET 21601173 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60501 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-24.772, Publié au bulletin ARRET 21601348 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60502 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-26.141, Publié au bulletin ARRET 21601354 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60503 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 12-26.985, Publié au bulletin ARRET 31600932 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60504 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21.630, Publié au bulletin ARRET 31600933 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60505 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-22.375, Publié au bulletin ARRET 21601324 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60506 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-22.335, Publié au bulletin ARRET 21601338 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2016, 15-22.346, Publié au bulletin ARRET 21601341 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60508 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21.483, Publié au bulletin ARRET 31600935 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60509 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21.916, Publié au bulletin ARRET 31600936 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60510 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-22.592, Publié au bulletin ARRET 31600934 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60511 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-15.172, Publié au bulletin ARRET 31600939 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60512 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-19.648, Publié au bulletin ARRET 31600941 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142111 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-26.101, Publié au bulletin ARRET 51601489 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142112 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-11.386, Publié au bulletin ARRET 51601600 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142113 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-15.944, Publié au bulletin ARRET 51601598 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142114 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-15.943, Publié au bulletin ARRET 51601599 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142115 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-21.794, Publié au bulletin ARRET 51601602 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142116 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-16.764, Publié au bulletin ARRET 51601601 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142117 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 16-40.223, Publié au bulletin ARRET 51601785 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103605 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2016, 15-85.046, Publié au bulletin ARRET C1603567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033124498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84705 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 15-11.174, Publié au bulletin ARRET 41600748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84706 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-23.137, Publié au bulletin ARRET 41600736 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033125028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)