Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 281 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142078 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-18.178, Publié au bulletin ARRET 51601929 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142079 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 14-28.055, Publié au bulletin ARRET 51601934 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103582 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2016, 15-86.713, Publié au bulletin ARRET C1604492 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033320872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103583 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2016, 15-83.624, Publié au bulletin ARRET C1604559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033320887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103584 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2016, 16-80.366, Publié au bulletin ARRET C1605288 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033321064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60429 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2016, 15-20.285, Publié au bulletin ARRET 31601147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60430 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2016, 15-19.940, Publié au bulletin ARRET 31601146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60433 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-60.284, Publié au bulletin ARRET 21601549 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60435 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-24.812, Publié au bulletin ARRET 21601558 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60436 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 14-28.866, Publié au bulletin ARRET 21601565 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60437 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-17.507, Publié au bulletin ARRET 21601552 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-25.465, Publié au bulletin ARRET 21601553 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60439 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-22.789, Publié au bulletin ARRET 21601566 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60440 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2016, 15-22.680, Publié au bulletin ARRET 31601142 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60441 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2016, 15-19.091, Publié au bulletin ARRET 31601141 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60442 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2016, 15-20.044, Publié au bulletin ARRET 31601145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103586 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 octobre 2016, 16-81.920, Publié au bulletin ARRET C1605212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033295985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103588 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 octobre 2016, 15-83.937, Publié au bulletin ARRET C1604404 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033295961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142108 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 16-40.236 16-40.237, Publié au bulletin ARRET 51602097 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142109 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 14-25.067, Publié au bulletin ARRET 51601864 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142110 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-16.120, Publié au bulletin ARRET 51601854 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60431 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-27.387, Publié au bulletin ARRET 11601136 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60432 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-50.098, Publié au bulletin ARRET 11601128 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60434 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 16-18.849, Publié au bulletin ARRET 11601312 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60443 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-25.879, Publié au bulletin ARRET 11601126 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103585 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2016, 15-84.940, Publié au bulletin ARRET C1605159 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033295968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103587 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2016, 16-80.579, Publié au bulletin ARRET C1604313 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033295957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103589 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2016, 16-84.764, Publié au bulletin ARRET C1605203 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033295970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103590 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2016, 16-84.863, Publié au bulletin ARRET C1605346 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033296050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103591 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2016, 16-90.022, Publié au bulletin ARRET C1605376 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033296068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84688 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2016, 14-28.850, Publié au bulletin ARRET 41600889 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84689 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2016, 15-10.384, Publié au bulletin ARRET 41600890 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84690 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2016, 14-27.212, Publié au bulletin ARRET 41600887 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033297550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142069 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 15-14.514, Publié au bulletin ARRET 51601787 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142070 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 15-16.872, Publié au bulletin ARRET 51601788 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142071 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 15-13.886, Publié au bulletin ARRET 51601786 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142072 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 15-14.006, Publié au bulletin ARRET 51601794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142073 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 14-25.411, Publié au bulletin ARRET 51601791 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142074 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 14-18.905, Publié au bulletin ARRET 51601792 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60407 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-25.926, Publié au bulletin ARRET 21601495 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60408 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-50.060, Publié au bulletin ARRET 21601504 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60409 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-23.437, Publié au bulletin ARRET 21601499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60410 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-24.482, Publié au bulletin ARRET 21601493 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60411 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-25.995, Publié au bulletin ARRET 21601496 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60412 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-24.301, Publié au bulletin ARRET 21601509 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60413 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-13.302, Publié au bulletin ARRET 21601524 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60414 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-21.307, Publié au bulletin ARRET 21601520 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60415 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-24.932, Publié au bulletin ARRET 21601522 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033267817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60416 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 octobre 2016, 15-14.445, Publié au bulletin ARRET 31601081 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60417 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 octobre 2016, 15-23.430, Publié au bulletin ARRET 31601077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033268049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)