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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 280 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-142043 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-19.385 15-19.771, Publié au bulletin ARRET 51601959 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142044 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-60.250, Publié au bulletin ARRET 51601957 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142045 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-18.444, Publié au bulletin ARRET 51602069 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142046 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-15.333, Publié au bulletin ARRET 51602070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142047 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-16.082, Publié au bulletin ARRET 51601958 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142048 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-21.574, Publié au bulletin ARRET 51601960 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142049 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-60.203 15-60.223, Publié au bulletin ARRET 51601961 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142050 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-16.026, Publié au bulletin ARRET 51601956 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60308 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-24.189, Publié au bulletin ARRET 11601219 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60309 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 15-16.991, Publié au bulletin ARRET 21601570 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60310 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-25.348, Publié au bulletin ARRET 11601186 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60311 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-20.495, Publié au bulletin ARRET 11601200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60312 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-23.534, Publié au bulletin ARRET 11601202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60313 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-20.621, Publié au bulletin ARRET 11601227 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60314 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 15-21.958, Publié au bulletin ARRET 21601579 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60315 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 15-26.276, Publié au bulletin ARRET 21601572 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60316 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-25.427, Publié au bulletin ARRET 31601220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60317 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-24.793, Publié au bulletin ARRET 31601218 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60318 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-16.827, Publié au bulletin ARRET 31601217 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60319 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-17.150, Publié au bulletin ARRET 31601221 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60320 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-16.826, Publié au bulletin ARRET 31601216 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60321 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-23.234, Publié au bulletin ARRET 11601185 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60322 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-22.595, Publié au bulletin ARRET 11601184 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033346676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60323 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 15-21.204, Publié au bulletin ARRET 21601583 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60324 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 15-20.433, Publié au bulletin ARRET 21601589 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60325 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2016, 14-26.188, Publié au bulletin ARRET 21601582 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60326 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 16-40.239, Publié au bulletin ARRET 31601325 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60327 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2016, 15-20.366, Publié au bulletin ARRET 31601219 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033349930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103525 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 16-81.716, Publié au bulletin ARRET C1605375 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033345481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103526 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 16-82.376, Publié au bulletin ARRET C1605341 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033345473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103528 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 15-84.211, Publié au bulletin ARRET C1604743 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033345230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103532 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 15-83.473, Publié au bulletin ARRET C1604647 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033345223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103533 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2016, 15-87.163, Publié au bulletin ARRET C1604746 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033345248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84668 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-12.399, Publié au bulletin ARRET 41600896 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84669 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-18.898, Publié au bulletin ARRET 41600926 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84670 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-25.536, Publié au bulletin ARRET 41600899 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84671 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-29.292, Publié au bulletin ARRET 41600906 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84672 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 15-12.491, Publié au bulletin ARRET 41600929 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84673 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, 14-29.723, Publié au bulletin ARRET 41600931 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033347340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60423 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-24.232, Publié au bulletin ARRET 31601149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60424 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-23.841, Publié au bulletin ARRET 31601148 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60425 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-25.143, Publié au bulletin ARRET 31601152 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60426 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-23.846, Publié au bulletin ARRET 31601157 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60427 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-21.495, Publié au bulletin ARRET 31601156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103580 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2016, 15-83.774, Publié au bulletin ARRET C1604638 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033320975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103581 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2016, 15-84.552, Publié au bulletin ARRET C1604640 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033320991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-105727 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2016, 16-82.463, Publié au bulletin ARRET C1605300 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000035236702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142075 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-15.923, Publié au bulletin ARRET 51601933 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142076 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-16.280, Publié au bulletin ARRET 51601931 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142077 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 14-26.935, Publié au bulletin ARRET 51601932 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033322494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)