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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 278 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-84664 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2016, 15-12.350, Publié au bulletin ARRET 41601045 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033526003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2230 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 28 novembre 2016, 16-70.009, Publié au bulletin AVIS A1616011 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000035243418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60209 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 15-24.957, Publié au bulletin ARRET 21601679 Déchéance partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 15-24.019, Publié au bulletin ARRET 21601678 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 16-01.646, Publié au bulletin ARRET 21601836 Rejet de la requête en suspicion légitime (arret) Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-25.415, Publié au bulletin ARRET 31601294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 15-17.178, Publié au bulletin ARRET 21601680 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2016, 15-26.187, Publié au bulletin ARRET 21601700 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60215 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-26.226, Publié au bulletin ARRET 31601295 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60216 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-26.090, Publié au bulletin ARRET 31601297 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103498 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2016, 15-82.333, Publié au bulletin ARRET C1605309 Non lieu à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103500 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2016, 15-83.649, Publié au bulletin ARRET C1605314 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103503 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2016, 16-81.904, Publié au bulletin ARRET C1605655 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142024 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-26.398, Publié au bulletin ARRET 51602103 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142025 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-29.592, Publié au bulletin ARRET 51602102 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142026 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-10.652, Publié au bulletin ARRET 51602104 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142027 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-21.942, Publié au bulletin ARRET 51602106 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142028 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-21.192, Publié au bulletin ARRET 51602105 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142029 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-18.092, Publié au bulletin ARRET 51602098 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142030 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15-18.093, Publié au bulletin ARRET 51602099 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60205 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 15-27.497, Publié au bulletin ARRET 11601326 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60206 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 15-27.812, Publié au bulletin ARRET 11601317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60207 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 15-28.375, Publié au bulletin ARRET 11601314 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60208 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2016, 15-28.374, Publié au bulletin ARRET 11601327 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033484245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103496 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2016, 16-80.025, Publié au bulletin ARRET C1605272 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103497 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2016, 15-86.766, Publié au bulletin ARRET C1605267 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103502 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2016, 15-83.559, Publié au bulletin ARRET C1605266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033482549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2156 Cour de cassation, Assemblée plénière, 18 novembre 2016, 15-21.438, Publié au bulletin ARRET P1600630 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033429259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60190 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 novembre 2016, 15-24.552, Publié au bulletin ARRET 31601255 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60191 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-25.409, Publié au bulletin ARRET 21601644 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60192 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 novembre 2016, 15-25.265, Publié au bulletin ARRET 31601260 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60193 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-27.832, Publié au bulletin ARRET 21601645 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60194 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-24.116, Publié au bulletin ARRET 21601655 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60202 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 16-10.941, Publié au bulletin ARRET 21601639 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60204 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2016, 15-60.353, Publié au bulletin ARRET 21601633 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103483 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 15-85.949, Publié au bulletin ARRET C1605257 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103484 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 15-86.106, Publié au bulletin ARRET C1605223 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103485 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 14-86.980, Publié au bulletin ARRET C1605254 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103487 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 15-86.704, Publié au bulletin ARRET C1605228 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103489 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 16-85.101, Publié au bulletin ARRET C1605539 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103490 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 16-82.377, Publié au bulletin ARRET C1605258 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033427214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142020 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-19.927 15-19.928 15-19.929 15-19.930 15-19.931 15-19.932 15-19.933 15-19.934 15-19.935 15-19.936 15-19.937 15-19.938 15-19.939, Publié au bulletin ARRET 51602047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033429229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142021 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-12.293, Publié au bulletin ARRET 51601935 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033429089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142022 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 14-30.063, Publié au bulletin ARRET 51602042 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033429110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142023 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2016, 15-15.190 15-15.204 15-15.208 15-15.222 15-15.225 15-15.229 15-15.230 15-15.231 15-15.233 15-15.235 15-15.238 15-15.243 15-15.268 15-15.270 15-15.278 15-15.287, Publié au bulletin ARRET 51602043 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033429163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60195 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-26.932, Publié au bulletin ARRET 11601273 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60196 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-20.611, Publié au bulletin ARRET 11601274 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60197 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-26.725, Publié au bulletin ARRET 11601283 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60198 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-25.370, Publié au bulletin ARRET 11601302 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60199 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 novembre 2016, 15-22.010, Publié au bulletin ARRET 11601310 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033428690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)