Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 276 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-103524 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 15-81.853, Publié au bulletin ARRET C1605512 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629181 Voir
D-CASS-105669 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-84.060, Publié au bulletin ARRET C1605959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034933831 Voir
D-CASS-105698 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 15-86.915, Publié au bulletin ARRET C1605509 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034407855 Voir
D-CASS-84692 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 14-29.732, Publié au bulletin ARRET 41601087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631277 Voir
D-CASS-84693 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 14-16.037, Publié au bulletin ARRET 41601089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631301 Voir
D-CASS-84694 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-19.509, Publié au bulletin ARRET 41601115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631318 Voir
D-CASS-84695 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-16.027, Publié au bulletin ARRET 41601116 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631319 Voir
D-CASS-142107 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 décembre 2016, 16-25.793, Publié au bulletin ARRET 51602391 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631545 Voir
D-CASS-142081 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-29.492, Publié au bulletin ARRET 51602168 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565138 Voir
D-CASS-142082 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-29.015, Publié au bulletin ARRET 51602167 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565114 Voir
D-CASS-142083 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 15-17.176 15-17.177, Publié au bulletin ARRET 51602169 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565187 Voir
D-CASS-142084 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 15-19.439, Publié au bulletin ARRET 51602172 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565273 Voir
D-CASS-142085 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 15-16.078, Publié au bulletin ARRET 51602170 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565263 Voir
D-CASS-142086 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 15-16.999, Publié au bulletin ARRET 51602171 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565266 Voir
D-CASS-142087 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-20.002, Publié au bulletin ARRET 51602284 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565316 Voir
D-CASS-142088 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 14-28.401 14-28.402 14-28.403 14-28.404 14-28.405 14-28.406 14-28.407 14-28.408 14-28.409 14-28.410 14-28.411 14-28.412 14-28.413 14-28.414 14-28.415 14-28.416 14-28.417 14-28.418 14-28.419 14-28 ARRET 51602286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565339 Voir
D-CASS-142089 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 13-28.002, Publié au bulletin ARRET 51602289 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565566 Voir
D-CASS-142090 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 13-27.913, Publié au bulletin ARRET 51602288 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565533 Voir
D-CASS-142095 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2016, 15-10.165, Publié au bulletin ARRET 51602294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565638 Voir
D-CASS-2249 Cour de cassation, 8 décembre 2016, 5R-EV.016, Publié au bulletin ARRET 15REV016 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034933871 Voir
D-CASS-60290 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2016, 16-20.298, Publié au bulletin ARRET 11601449 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564537 Voir
D-CASS-60291 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 15-17.180, Publié au bulletin ARRET 21601763 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564840 Voir
D-CASS-60292 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 15-19.685, Publié au bulletin ARRET 21601764 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564862 Voir
D-CASS-60293 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 15-27.748, Publié au bulletin ARRET 21601778 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564868 Voir
D-CASS-60294 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 15-26.086, Publié au bulletin ARRET 21601781 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564888 Voir
D-CASS-60300 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 16-17.567, Publié au bulletin ARRET 21601840 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564915 Voir
D-CASS-60301 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 décembre 2016, 14-27.986 15-16.494, Publié au bulletin ARRET 31601404 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564985 Voir
D-CASS-60302 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 décembre 2016, 15-20.497, Publié au bulletin ARRET 31601370 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564917 Voir
D-CASS-60303 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2016, 15-27.201, Publié au bulletin ARRET 11601450 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564650 Voir
D-CASS-60304 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 14-29.729, Publié au bulletin ARRET 21601760 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564690 Voir
D-CASS-60305 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2016, 13-22.961, Publié au bulletin ARRET 21601762 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564730 Voir
D-CASS-103569 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-87.290, Publié au bulletin ARRET C1605472 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573154 Voir
D-CASS-103570 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 16-81.698, Publié au bulletin ARRET C1605475 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573159 Voir
D-CASS-103571 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 12-81.707 15-85.429, Publié au bulletin ARRET C1605490 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573164 Voir
D-CASS-103572 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-86.731, Publié au bulletin ARRET C1605464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573128 Voir
D-CASS-103573 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-87.335, Publié au bulletin ARRET C1605467 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573141 Voir
D-CASS-103574 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 16-80.083, Publié au bulletin ARRET C1605491 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573269 Voir
D-CASS-103575 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-86.897, Publié au bulletin ARRET C1605493 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573286 Voir
D-CASS-103576 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 16-85.471, Publié au bulletin ARRET C1605735 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573318 Voir
D-CASS-103577 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 15-85.136, Publié au bulletin ARRET C1605769 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573335 Voir
D-CASS-103578 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2016, 16-80.879, Publié au bulletin ARRET C1605749 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573324 Voir
D-CASS-142091 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-60.227, Publié au bulletin ARRET 51602313 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565734 Voir
D-CASS-142092 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 16-10.826, Publié au bulletin ARRET 51602314 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565736 Voir
D-CASS-142093 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-25.317, Publié au bulletin ARRET 51602315 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565745 Voir
D-CASS-142094 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-16.769, Publié au bulletin ARRET 51602316 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565790 Voir
D-CASS-142096 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-27.232, Publié au bulletin ARRET 51602311 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033565679 Voir
D-CASS-142132 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 15-26.096, Publié au bulletin ARRET 51602318 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033573090 Voir
D-CASS-60287 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 décembre 2016, 16-12.297, Publié au bulletin ARRET 11601381 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564145 Voir
D-CASS-60288 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 décembre 2016, 16-20.858, Publié au bulletin ARRET 11601447 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564521 Voir
D-CASS-60289 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 décembre 2016, 16-23.471, Publié au bulletin ARRET 11601448 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033564533 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)