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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 275 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60453 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2016, 15-27.917, Publié au bulletin ARRET 21601849 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60456 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2016, 15-26.083, Publié au bulletin ARRET 21601848 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60450 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-28.465, Publié au bulletin ARRET 21601827 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60451 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-28.915, Publié au bulletin ARRET 21601821 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60452 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-29.149, Publié au bulletin ARRET 21601828 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60454 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-22.416, Publié au bulletin ARRET 31601425 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60455 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-20.953, Publié au bulletin ARRET 31601436 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60457 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-26.952, Publié au bulletin ARRET 21601817 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60458 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-28.769, Publié au bulletin ARRET 21601820 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60459 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-26.900, Publié au bulletin ARRET 21601824 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60460 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-23.069, Publié au bulletin ARRET 31601438 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60461 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 14-17.665 14-24.201, Publié au bulletin ARRET 31601437 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60462 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-27.518, Publié au bulletin ARRET 31601439 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60463 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-28.786, Publié au bulletin ARRET 31601441 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60464 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-27.148, Publié au bulletin ARRET 31601440 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60465 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-25.780, Publié au bulletin ARRET 21601815 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60467 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-28.586, Publié au bulletin ARRET 21601807 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60468 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2016, 15-23.904, Publié au bulletin ARRET 21601813 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103459 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-87.086, Publié au bulletin ARRET C1606025 Designation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033899731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103512 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 14-83.400, Publié au bulletin ARRET C1605546 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103513 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 15-85.517, Publié au bulletin ARRET C1605556 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103515 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-81.656, Publié au bulletin ARRET C1605666 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103519 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-81.105, Publié au bulletin ARRET C1605662 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103520 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 15-86.303, Publié au bulletin ARRET C1605694 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103522 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-84.043, Publié au bulletin ARRET C1605837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103606 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2016, 16-80.403, Publié au bulletin ARRET C1605838 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142097 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 14-21.325, Publié au bulletin ARRET 51602344 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142098 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-21.898 15-22.474, Publié au bulletin ARRET 51602345 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142099 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-25.981, Publié au bulletin ARRET 51602342 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142100 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-17.223, Publié au bulletin ARRET 51602346 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142101 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 14-26.236 15-11.082, Publié au bulletin ARRET 51602348 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142102 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-16.131, Publié au bulletin ARRET 51602349 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142103 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-20.812, Publié au bulletin ARRET 51602387 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142104 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 16-40.241, Publié au bulletin ARRET 51602389 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142105 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 16-40.242, Publié au bulletin ARRET 51602392 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142106 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-22.003, Publié au bulletin ARRET 51602350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60444 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-26.635, Publié au bulletin ARRET 11601411 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60445 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-21.396, Publié au bulletin ARRET 11601412 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60446 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 14-11.437, Publié au bulletin ARRET 11601414 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60447 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-21.597 15-24.610, Publié au bulletin ARRET 11601413 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60448 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 14-25.800, Publié au bulletin ARRET 11601410 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60449 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-27.349, Publié au bulletin ARRET 11601416 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60466 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 15-26.306, Publié au bulletin ARRET 11601430 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033631030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60469 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 décembre 2016, 16-12.686, Publié au bulletin ARRET 11601428 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033630956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103514 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-80.219, Publié au bulletin ARRET C1605652 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103516 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-84.794, Publié au bulletin ARRET C1605795 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103517 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-81.253, Publié au bulletin ARRET C1605513 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103518 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-80.812, Publié au bulletin ARRET C1605638 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103521 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 16-82.176, Publié au bulletin ARRET C1605792 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103523 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2016, 14-87.473, Publié au bulletin ARRET C1604646 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)