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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 274 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-60392 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 janvier 2017, 15-28.301, Publié au bulletin ARRET 11700034 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60393 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 janvier 2017, 15-27.784, Publié au bulletin ARRET 11700146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60394 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 janvier 2017, 15-29.336, Publié au bulletin ARRET 11700037 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84661 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-17.134, Publié au bulletin ARRET 41700033 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033996209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84677 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-15.750, Publié au bulletin ARRET 41700012 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84678 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-17.332, Publié au bulletin ARRET 41700034 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84679 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-13.853, Publié au bulletin ARRET 41700037 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84680 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-18.429, Publié au bulletin ARRET 41700038 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103548 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 16-84.740, Publié au bulletin ARRET C1705994 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103549 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 16-84.596, Publié au bulletin ARRET C1705993 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103551 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 15-86.019, Publié au bulletin ARRET C1705992 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033880036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103554 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 16-86.861, Publié au bulletin ARRET C1700118 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033879952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103556 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 15-85.519, Publié au bulletin ARRET C1705771 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033879954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103557 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 janvier 2017, 15-84.469, Publié au bulletin ARRET C1705785 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033879964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142062 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2017, 14-23.888, Publié au bulletin ARRET 51700021 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142064 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2017, 15-20.335, Publié au bulletin ARRET 51700022 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142065 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2017, 15-14.775, Publié au bulletin ARRET 51700023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033881571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142476 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2017, 15-12.284, Publié au bulletin ARRET 51700019 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034407907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2246 Tribunal des conflits, civile, 9 janvier 2017, 17-04.073, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1704073 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034938393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2247 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 9 janvier 2017, 16-70.010, Publié au bulletin AVIS A1717001 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034936036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2248 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 9 janvier 2017, 16-70.011, Publié au bulletin AVIS A1717002 Non-lieu a avis Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000034936051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103560 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2017, 15-86.362, Publié au bulletin ARRET C1705767 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103561 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2017, 15-82.562, Publié au bulletin ARRET C1705746 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103563 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2017, 16-80.045, Publié au bulletin ARRET C1705768 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103565 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2017, 16-80.275, Publié au bulletin ARRET C1705926 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60354 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 15-29.148, Publié au bulletin ARRET 21700034 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60355 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 janvier 2017, 15-22.772, Publié au bulletin ARRET 31700003 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60356 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 janvier 2017, 15-27.290, Publié au bulletin ARRET 31700004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60357 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 15-25.035, Publié au bulletin ARRET 21700023 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60358 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 15-28.798, Publié au bulletin ARRET 21700035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60359 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 15-27.953, Publié au bulletin ARRET 21700043 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60360 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 15-25.692, Publié au bulletin ARRET 21700018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60362 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 16-12.394, Publié au bulletin ARRET 21700001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60365 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 janvier 2017, 15-12.605, Publié au bulletin ARRET 31700005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033846004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103460 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2017, 16-86.333, Publié au bulletin ARRET C1700038 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033899736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103559 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2017, 16-83.528, Publié au bulletin ARRET C1705713 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103562 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2017, 16-80.630, Publié au bulletin ARRET C1705707 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103564 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2017, 16-82.888, Publié au bulletin ARRET C1705733 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033844772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142080 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 janvier 2017, 16-40.243, Publié au bulletin ARRET 51700222 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033846029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60347 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-28.935, Publié au bulletin ARRET 11700013 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60348 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-27.933, Publié au bulletin ARRET 11700018 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60349 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 16-12.293, Publié au bulletin ARRET 11700030 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60350 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 14-19.978, Publié au bulletin ARRET 11700025 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60351 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-18.468, Publié au bulletin ARRET 11700003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60352 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-26.827, Publié au bulletin ARRET 11700006 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60353 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-27.466, Publié au bulletin ARRET 11700012 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60361 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-25.655, Publié au bulletin ARRET 11700033 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60363 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 15-28.669, Publié au bulletin ARRET 11700001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-60364 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 janvier 2017, 16-10.754, Publié au bulletin ARRET 11700002 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033845594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2182 Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 décembre 2016, 08-86.295, Publié au bulletin ARRET C1690631 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000033629312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)