Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 218 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-106097 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 février 2019, 18-85.465, Publié au bulletin ARRET C1900235 Déchéance et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106099 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 février 2019, 18-82.254, Publié au bulletin ARRET C1900035 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142882 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-27.600, Publié au bulletin ARRET 51900268 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142883 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-26.532, Publié au bulletin ARRET 51900273 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142884 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-16.450, Publié au bulletin ARRET 51900319 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142885 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-17.744, Publié au bulletin ARRET 51900269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142886 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-19.676, Publié au bulletin ARRET 51900270 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142888 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-18.912, Publié au bulletin ARRET 51900267 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-27.967, Publié au bulletin ARRET 11900184 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 18-10.589, Publié au bulletin ARRET 11900194 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 18-12.298, Publié au bulletin ARRET 11900195 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-31.065, Publié au bulletin ARRET 11900114 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62139 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-50.056, Publié au bulletin ARRET 11900197 Rejet de la requête en indemnisation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62142 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-31.067, Publié au bulletin ARRET 11900116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62143 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-21.006, Publié au bulletin ARRET 11900182 Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62144 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-27.129, Publié au bulletin ARRET 11900183 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85086 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 février 2019, 16-24.580, Publié au bulletin ARRET 41900168 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85087 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 février 2019, 17-22.047, Publié au bulletin ARRET 41900160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85088 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 février 2019, 18-10.422, Publié au bulletin ARRET 41900162 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106084 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-83.381, Publié au bulletin ARRET C1900014 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106091 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-84.671, Publié au bulletin ARRET C1900165 Cassation partielle et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106092 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-83.360, Publié au bulletin ARRET C1900181 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106093 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-80.195, Publié au bulletin ARRET C1900018 Irrecevabilité et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106094 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 17-85.115, Publié au bulletin ARRET C1900031 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106095 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-83.817, Publié au bulletin ARRET C1900182 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106096 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-85.131, Publié au bulletin ARRET C1900186 Déchéance et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106098 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 19-80.513, Publié au bulletin ARRET C1900468 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62330 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-11.100, Publié au bulletin ARRET 21900200 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62331 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 17-27.759, Publié au bulletin ARRET 21900208 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62332 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 17-21.004, Publié au bulletin ARRET 21900230 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62333 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-10.899, Publié au bulletin ARRET 21900232 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62334 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-12.150, Publié au bulletin ARRET 21900243 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62335 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 février 2019, 17-31.665, Publié au bulletin ARRET 31900129 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62336 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-12.146, Publié au bulletin ARRET 21900202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62338 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-11.294, Publié au bulletin ARRET 21900229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62339 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-10.158, Publié au bulletin ARRET 21900242 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62341 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 février 2019, 17-26.403, Publié au bulletin ARRET 31900126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62342 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-12.377, Publié au bulletin ARRET 21900195 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106223 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 février 2019, 18-86.559, Publié au bulletin ARRET C1900296 Cassation et désignation de juridiction Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142939 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 18-17.042, Publié au bulletin ARRET 51900231 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142940 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-27.889, Publié au bulletin ARRET 51900252 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142941 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-11.487, Publié au bulletin ARRET 51900212 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142942 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-10.925, Publié au bulletin ARRET 51900214 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142943 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 18-60.149, Publié au bulletin ARRET 51900220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142944 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2019, 16-25.764, Publié au bulletin ARRET 51900253 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62153 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-10.985, Publié au bulletin ARRET 11900151 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038194369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62337 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-11.642, Publié au bulletin ARRET 11900160 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62340 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-15.634, Publié au bulletin ARRET 11900162 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62343 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-20.361, Publié au bulletin ARRET 11900258 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62344 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 février 2019, 18-10.171, Publié au bulletin ARRET 11900152 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000038161195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)