Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 206 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-106233 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 septembre 2019, 18-85.038, Publié au bulletin ARRET C1901567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106235 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 septembre 2019, 19-83.950, Publié au bulletin ARRET C1901857 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143281 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-31.274, Publié au bulletin ARRET 51901269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143282 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-22.863, Publié au bulletin ARRET 51901251 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143283 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-10.261, Publié au bulletin ARRET 51901272 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143284 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-12.446, Publié au bulletin ARRET 51901271 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143285 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-23.305, Publié au bulletin ARRET 51901250 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143286 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-15.765, Publié au bulletin ARRET 51901253 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2287 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 septembre 2019, 19-70.013, Publié au bulletin AVIS 11915014 Avis sur saisine Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63489 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 septembre 2019, 19-40.022, Publié au bulletin ARRET 11900843 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85275 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 16-26.962, Publié au bulletin ARRET 41900659 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85276 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 17-24.032, Publié au bulletin ARRET 41900661 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85277 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 18-12.657, Publié au bulletin ARRET 41900721 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85278 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 18-12.601, Publié au bulletin ARRET 41900720 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039157000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106230 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 septembre 2019, 18-86.289, Publié au bulletin ARRET C1901537 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63417 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 septembre 2019, 18-17.783, Publié au bulletin ARRET 11900703 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63418 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 septembre 2019, 18-20.472, Publié au bulletin ARRET 11900785 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63420 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 septembre 2019, 18-13.791 18-14.724, Publié au bulletin ARRET 21901097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63421 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 septembre 2019, 18-20.727, Publié au bulletin ARRET 31900745 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106229 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-83.484, Publié au bulletin ARRET C1901178 Irrecevabilité et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106236 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-81.980, Publié au bulletin ARRET C1901174 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106238 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 17-86.230, Publié au bulletin ARRET C1901494 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106239 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-81.067, Publié au bulletin ARRET C1901175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106240 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 19-83.890, Publié au bulletin ARRET C1901847 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106241 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-82.430, Publié au bulletin ARRET C1901176 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106242 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-81.040, Publié au bulletin ARRET C1901177 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106243 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 18-84.144, Publié au bulletin ARRET C1901179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106244 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2019, 19-83.878, Publié au bulletin ARRET C1901858 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143237 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-31.321 18-14.971, Publié au bulletin ARRET 51901237 Rejet et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143239 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-50.030, Publié au bulletin ARRET 51901190 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143240 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-18.414, Publié au bulletin ARRET 51901204 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143241 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-12.293, Publié au bulletin ARRET 51901233 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143242 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-16.599, Publié au bulletin ARRET 51901185 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143243 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-21.976, Publié au bulletin ARRET 51901186 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143244 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-18.311 17-18.312 17-18.313 17-18.314 17-18.315 17-18.316 17-18.317 17-18.318 17-18.319 17-18.320 17-18.321 17-18.322 17-18.323 17-18.324 17-18.325 17-18.326 17-18.327 17-18.328 17-18.329 17- ARRET 51901187 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143245 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-12.606, Publié au bulletin ARRET 51901205 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143246 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-23.764, Publié au bulletin ARRET 51901235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143247 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-25.300 17-25.301 17-25.302 17-25.303 17-25.304 17-25.305 17-25.306 17-25.307 17-25.308 17-25.309 17-25.310 17-25.311 17-25.312 17-25.313 17-25.314 17-25.315 17-25.316 17-25.317 17-25.318 17- ARRET 51901188 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143287 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-26.879 17-26.880 17-26.881 17-26.882 17-26.883 17-26.885 17-26.886 17-26.887 17-26.888 17-26.889 17-26.890 17-26.891 17-26.892 17-26.893 17-26.894 17-26.895, Publié au bulletin ARRET 51901189 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039156926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63419 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 septembre 2019, 18-25.695, Publié au bulletin ARRET 11900810 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85266 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 septembre 2019, 17-26.594, Publié au bulletin ARRET 41900697 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85267 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 septembre 2019, 18-11.401, Publié au bulletin ARRET 41900698 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106237 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2019, 18-83.858, Publié au bulletin ARRET C1901445 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143238 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 septembre 2019, 19-12.025 19-12.026 19-12.027, Publié au bulletin ARRET 51901375 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039122841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143290 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 septembre 2019, 19-16.637, Publié au bulletin ARRET 51901358 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63506 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 septembre 2019, 18-16.680, Publié au bulletin ARRET 21901042 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 septembre 2019, 18-15.547, Publié au bulletin ARRET 21901062 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63508 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 septembre 2019, 18-21.717, Publié au bulletin ARRET 21901047 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63509 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 septembre 2019, 17-28.471, Publié au bulletin ARRET 21901054 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106291 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2019, 19-80.388, Publié au bulletin ARRET C1901781 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039099228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)