Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 203 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-143236 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-19.752, Publié au bulletin ARRET 51901533 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63390 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-24.332, Publié au bulletin ARRET 11900902 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63391 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-17.111, Publié au bulletin ARRET 11900903 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63392 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-23.755, Publié au bulletin ARRET 11900905 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63393 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-19.128, Publié au bulletin ARRET 11900922 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63394 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 18-23.913, Publié au bulletin ARRET 11900924 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63395 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019, 19-15.198, Publié au bulletin ARRET 11901015 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106249 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2019, 18-80.554, Publié au bulletin ARRET C1902097 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106250 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 novembre 2019, 18-82.989, Publié au bulletin ARRET C1902098 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039389053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106253 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 octobre 2019, 18-82.920, Publié au bulletin ARRET C1902034 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039388864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106246 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 octobre 2019, 17-86.605, Publié au bulletin ARRET C1990649 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143235 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 octobre 2019, 19-18.900, Publié au bulletin ARRET 51901632 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63376 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 17-13.550, Publié au bulletin ARRET 31900877 Rejet et annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63377 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-12.255, Publié au bulletin ARRET 11900886 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63378 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 18-24.077, Publié au bulletin ARRET 31900863 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63379 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-22.549, Publié au bulletin ARRET 11900873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63380 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-15.852, Publié au bulletin ARRET 11900896 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63381 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2019, 18-14.211, Publié au bulletin ARRET 21901304 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63382 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2019, 18-20.910, Publié au bulletin ARRET 21901313 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63383 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 18-20.119, Publié au bulletin ARRET 31900881 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63384 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 19-15.766, Publié au bulletin ARRET 31900987 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63385 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 18-20.068, Publié au bulletin ARRET 31900876 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63386 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-10.553, Publié au bulletin ARRET 11900870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63387 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 octobre 2019, 18-15.994, Publié au bulletin ARRET 21901308 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63388 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 octobre 2019, 18-21.339, Publié au bulletin ARRET 11900872 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106245 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-87.097, Publié au bulletin ARRET C1901970 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106247 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-85.820, Publié au bulletin ARRET C1901952 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106248 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-85.088, Publié au bulletin ARRET C1901963 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143232 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-15.550, Publié au bulletin ARRET 51901499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143233 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-16.057, Publié au bulletin ARRET 51901500 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143234 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-15.498 18-15.499 18-15.500 18-15.501 18-15.502 18-15.503, Publié au bulletin ARRET 51901456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85246 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-19.952, Publié au bulletin ARRET 41900775 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85247 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-10.700, Publié au bulletin ARRET 41900772 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85248 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-12.181, Publié au bulletin ARRET 41900791 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85249 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-21.125, Publié au bulletin ARRET 41900840 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85250 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-15.280, Publié au bulletin ARRET 41900792 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85251 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-14.823, Publié au bulletin ARRET 41900773 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85252 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-17.926, Publié au bulletin ARRET 41900794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85253 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 17-25.656, Publié au bulletin ARRET 41900838 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85254 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-16.515, Publié au bulletin ARRET 41900839 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039307228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85271 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-16.712, Publié au bulletin ARRET 41900784 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039388801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63472 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 octobre 2019, 18-19.611 18-20.550, Publié au bulletin ARRET 31900861 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63473 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 octobre 2019, 18-18.759, Publié au bulletin ARRET 21901287 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63474 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-22.810, Publié au bulletin ARRET 11900849 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63475 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 19-50.002, Publié au bulletin ARRET 11900866 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63476 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-20.584, Publié au bulletin ARRET 11900845 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63477 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 octobre 2019, 18-18.469, Publié au bulletin ARRET 31900860 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63478 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-23.409, Publié au bulletin ARRET 11900858 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63479 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-16.837, Publié au bulletin ARRET 11900846 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-63480 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-24.043, Publié au bulletin ARRET 11900864 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000039285318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)