Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 167 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-143008 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-24.061, Publié au bulletin ARRET 52100648 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143009 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 20-10.141, Publié au bulletin ARRET 52100686 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143010 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 20-12.578 20-12.584 20-12.585 20-12.586 20-12.590 20-12.591 20-12.961, Publié au bulletin ARRET 52100689 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143011 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-16.183, Publié au bulletin ARRET 52100690 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62512 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 19-22.455, Publié au bulletin ARRET 12100401 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62513 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 19-19.349, Publié au bulletin ARRET 12100404 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62514 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 19-22.607, Publié au bulletin ARRET 12100416 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62515 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 20-13.753, Publié au bulletin ARRET 12100399 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62516 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 20-10.995, Publié au bulletin ARRET 12100403 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62517 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, 20-10.651, Publié au bulletin ARRET 12100400 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85576 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juin 2021, 20-12.908, Publié au bulletin ARRET 42100480 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85577 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juin 2021, 19-25.556, Publié au bulletin ARRET 42100540 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85578 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juin 2021, 19-20.140, Publié au bulletin ARRET 42100539 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85579 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juin 2021, 20-10.690, Publié au bulletin ARRET 42100541 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85580 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 juin 2021, 19-24.154, Publié au bulletin ARRET 42100476 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106782 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 21-81.847, Publié au bulletin ARRET C2100836 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043658686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106785 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 21-82.663, Publié au bulletin ARRET C2100832 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043658685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106815 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-83.485, Publié au bulletin ARRET C2100661 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106816 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2021, 20-80.609, Publié au bulletin ARRET C2100658 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106814 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2021, 21-81.826, Publié au bulletin ARRET C2100798 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106818 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2021, 20-81.804, Publié au bulletin ARRET C2100632 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106822 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2021, 20-82.727, Publié au bulletin ARRET C2100618 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-142999 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 21-11.813, Publié au bulletin ARRET 52100819 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143000 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-15.630, Publié au bulletin ARRET 52100640 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143001 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-16.117, Publié au bulletin ARRET 52100626 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143002 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 18-26.744, Publié au bulletin ARRET 52100628 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143003 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-18.089, Publié au bulletin ARRET 52100642 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143004 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-10.041, Publié au bulletin ARRET 52100639 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143005 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2021, 19-17.587, Publié au bulletin ARRET 52100623 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62502 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 20-13.204 20-14.321, Publié au bulletin ARRET 32100464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62504 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-23.898, Publié au bulletin ARRET 22100476 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62505 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 20-23.287, Publié au bulletin ARRET 32100491 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62506 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-23.733, Publié au bulletin ARRET 22100505 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62507 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-22.835, Publié au bulletin ARRET 32100465 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62509 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 19-24.508, Publié au bulletin ARRET 22100475 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62510 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 21-60.013, Publié au bulletin ARRET 22100499 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62511 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 27 mai 2021, 17-11.220, Publié au bulletin ARRET 22100509 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-16.716, Publié au bulletin ARRET 32100467 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85574 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2021, 19-17.676, Publié au bulletin ARRET 42100458 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85575 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mai 2021, 18-23.261 18-23.699, Publié au bulletin ARRET 42100517 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106817 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mai 2021, 21-81.320, Publié au bulletin ARRET C2100770 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043618095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106819 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mai 2021, 20-80.884, Publié au bulletin ARRET C2100609 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106820 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mai 2021, 20-86.011, Publié au bulletin ARRET C2100610 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106821 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mai 2021, 20-85.118, Publié au bulletin ARRET C2100613 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62499 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-15.102, Publié au bulletin ARRET 12100421 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62500 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-23.723, Publié au bulletin ARRET 12100385 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62501 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 20-12.512, Publié au bulletin ARRET 12100383 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62503 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-21.302, Publié au bulletin ARRET 12100384 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62508 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-23.996, Publié au bulletin ARRET 12100382 Déchéance partielle et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043617946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62698 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mai 2021, 19-22.316, Publié au bulletin ARRET 22100471 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000043566005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)