Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 158 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-62993 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 20-18.122, Publié au bulletin ARRET 22101104 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044441084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62994 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 19-24.999, Publié au bulletin ARRET 22101122 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044441096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62995 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 20-10.692, Publié au bulletin ARRET 22101116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044441094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62996 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 20-15.274, Publié au bulletin ARRET 22101125 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044441100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62997 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 décembre 2021, 20-14.092, Publié au bulletin ARRET 22101130 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044441102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143342 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 19-24.766 19-25.812 19-26.269, Publié au bulletin ARRET 52101388 Rejet et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143343 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 19-25.715, Publié au bulletin ARRET 52101390 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143344 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-13.339, Publié au bulletin ARRET 52101389 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62984 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2021, 20-10.956, Publié au bulletin ARRET 12100764 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62985 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2021, 20-12.923, Publié au bulletin ARRET 12100752 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62986 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2021, 20-12.315, Publié au bulletin ARRET 12100789 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62987 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2021, 20-17.067, Publié au bulletin ARRET 12100754 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85360 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2021, 20-10.875, Publié au bulletin ARRET 42100836 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85361 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2021, 20-19.738, Publié au bulletin ARRET 42100849 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85362 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2021, 20-16.849, Publié au bulletin ARRET 42100848 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62963 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-16.997, Publié au bulletin ARRET 22101074 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62964 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 16-15.908, Publié au bulletin ARRET 22101085 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62965 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-10.720, Publié au bulletin ARRET 22101086 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62966 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-18.072, Publié au bulletin ARRET 22101088 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62967 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-14.152, Publié au bulletin ARRET 22101093 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62968 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-15.574, Publié au bulletin ARRET 22101083 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62969 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-16.979, Publié au bulletin ARRET 22101090 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62970 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-17.234, Publié au bulletin ARRET 22101061 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62971 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 19-25.456 20-21.978, Publié au bulletin ARRET 22101062 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62972 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-14.237, Publié au bulletin ARRET 22101070 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106347 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 21-81.344, Publié au bulletin ARRET C2101269 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106393 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 21-85.347, Publié au bulletin ARRET C2101567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044440872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143356 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-20.962, Publié au bulletin ARRET 52101325 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143357 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-13.904, Publié au bulletin ARRET 52101330 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62973 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 20-13.318, Publié au bulletin ARRET 12100737 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62974 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 20-15.789, Publié au bulletin ARRET 12100725 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62975 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 19-19.942, Publié au bulletin ARRET 12100726 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85353 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 20-10.044, Publié au bulletin ARRET 42100819 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-85354 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2021, 19-17.281, Publié au bulletin ARRET 42100795 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106348 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2021, 20-80.675, Publié au bulletin ARRET C2101311 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106349 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2021, 21-83.892, Publié au bulletin ARRET C2101310 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106350 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2021, 21-85.211, Publié au bulletin ARRET C2101553 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044384801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106326 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2021, 20-82.972, Publié au bulletin ARRET C2101294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106327 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2021, 21-82.084, Publié au bulletin ARRET C2101377 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106328 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2021, 21-80.567, Publié au bulletin ARRET C2101295 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-106329 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2021, 20-82.300, Publié au bulletin ARRET C2101386 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143295 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-14.848, Publié au bulletin ARRET 52101277 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143296 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-16.756, Publié au bulletin ARRET 52101293 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143297 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-25.149 20-16.223, Publié au bulletin ARRET 52101296 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143298 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-18.336, Publié au bulletin ARRET 52101294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143299 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-17.526, Publié au bulletin ARRET 52101295 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-143300 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-10.734, Publié au bulletin ARRET 52101297 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 novembre 2021, 20-50.026, Publié au bulletin ARRET 12100712 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 novembre 2021, 20-20.746, Publié au bulletin ARRET 12100709 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-62850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 novembre 2021, 20-17.139, Publié au bulletin ARRET 12100723 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000044352193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)