Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 1024 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-47927 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-13.715, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47930 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 93-21.829, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47934 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 93-20.703, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47935 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 93-20.972, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47940 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-13.921, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47944 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-11.338, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47945 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-16.570, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48113 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mai 1996, 96-60.047, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48340 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mai 1996, 96-60.099, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48642 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 93-15.418 94-12.579, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48643 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-10.162, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48647 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-10.693, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48650 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 93-19.583, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48651 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-13.313, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48652 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1996, 94-14.667, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48688 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mai 1996, 95-10.280, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48692 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mai 1996, 96-60.098, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80334 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-11.366, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80336 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-11.469, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80339 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-19.409, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80602 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-15.852, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80603 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-14.625, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80618 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-21.847, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80629 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-16.186, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80631 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-15.314, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80632 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-15.919, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80633 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 mai 1996, 94-11.124, Publié au bulletin ARRET — — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98678 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1996, 94-83.117, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98685 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1996, 95-83.333, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98687 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1996, 96-81.045, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98693 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1996, 95-84.123, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98720 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1996, 94-82.440, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98289 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1996, 95-85.026, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98301 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1996, 95-83.460, Publié au bulletin ARRET — Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98324 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1996, 95-83.789, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et non-lieu à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-98677 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1996, 95-82.261, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007066512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111785 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 94-17.952, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111815 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 93-21.888, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112012 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 94-17.175, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112013 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 94-12.650, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112014 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 93-21.874, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112015 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 94-15.799, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-112055 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1996, 94-17.005, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007038500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47530 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-14.022, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007035919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47561 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-15.275, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47578 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-12.133, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47579 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-13.098, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-47583 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-14.230, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48094 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 93-19.807, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48095 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1996, 94-13.310, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)