Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 1013 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-48640 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-16.357, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48644 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juillet 1996, 94-18.618, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48657 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-14.790, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48658 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-18.249, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48659 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-19.051, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48697 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-15.115, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48698 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 95-13.575, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48699 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1996, 94-22.085, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99323 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 95-83.450, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99326 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 94-83.589, Publié au bulletin ARRET — Action publique éteinte et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99331 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 96-82.640, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99335 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 95-85.629, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99371 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 95-85.785, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99374 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 95-83.930, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-99416 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 juillet 1996, 95-84.688, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-100158 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 juillet 1996, 95-81.143, Publié au bulletin ARRET — Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007068004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111615 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-41.549, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111618 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-41.145, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111619 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-41.877, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111620 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-40.767, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111622 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 94-17.628, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111624 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 95-60.797, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111625 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 95-60.777, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111626 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-44.699, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111630 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 93-40.865, Publié au bulletin ARRET — Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111635 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 1996, 95-60.754, Publié au bulletin ARRET 59603505 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111727 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 95-13.010, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-111731 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1996, 94-42.773 94-42.852, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48230 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 94-13.414, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48237 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 95-18.507, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48240 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 93-19.160 93-20.412, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48241 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 94-18.666, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48244 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 94-12.868, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007036636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48631 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 94-19.876, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48632 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 94-19.008, Publié au bulletin ARRET — Rejet et Irrecevabilité. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-48635 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juillet 1996, 95-04.009, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80445 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-16.708, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80446 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-17.527, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80447 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-15.575, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80448 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 95-13.424, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80449 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-18.676, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80450 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-21.476, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80451 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-11.351 94-11.428, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80452 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-16.223 94-16.224 94-16.225 94-16.227 94-16.229, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80454 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-17.119, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80456 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-17.612, Publié au bulletin ARRET — Cassation. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80457 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juillet 1996, 93-12.297, Publié au bulletin ARRET 49601294 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80458 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-11.856, Publié au bulletin ARRET — Cassation partielle. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80459 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-17.414, Publié au bulletin ARRET — Rejet. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-80518 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 1996, 94-16.760, Publié au bulletin ARRET — Cassation sans renvoi. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000007037500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)