Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

7518 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 89 sur 151
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CONSTIT-3186 A.N., Loire (5ème circ.) AN 2002-2624 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3188 A.N., Bas-Rhin (9ème circ.) AN 2002-2626/2685 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3189 A.N., Drome (1ère circ.) AN 2002-2627 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3191 A.N., Pas-de-Calais (9ème circ.) AN 2002-2629/2684 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3192 A.N., Manche (4ème circ.) AN 2002-2632 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3194 A.N., Gironde (2ème circ.) AN 2002-2635/2636 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3195 A.N., Var et autres AN 2002-2637 et autres Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3202 A.N. AN 2002-2646 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3205 A.N., Val-de-Marne (5ème circ.) AN 2002-2650 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3214 A.N. AN 2002-2665 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3215 A.N., Paris (12ème circ.) AN 2002-2667 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3216 A.N., Paris (21ème circ.) AN 2002-2668 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3222 A.N., Val-d'Oise (2ème circ.) AN 2002-2675 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3224 A.N., Deux-Sèvres (2ème circ.) AN 2002-2677 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3226 A.N., Ariège (1ère circ.) AN 2002-2680 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3227 A.N., Savoie (1ère circ.) AN 2002-2682 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3228 A.N., Puy de Dôme (3ème circ.) AN 2002-2683 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3258 Décision du 25 juillet 2002 donnant mandat aux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République PDR 2002-112 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3259 Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel ORGA 2002-95 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3174 A.N., Vaucluse (1ère circ.) AN 2002-2611 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3310 Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et l'association DÉCLIC ELEC 2002-19 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3325 Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude FÉLER et M. Stéphane HAUCHEMAILLE et sur une réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU PDR 2002-108 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3324 Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République PDR 2002-111 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3323 Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle PDR 2002-110 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3322 Déclaration du 24 avril 2002 relative aux résultats du premier tour de scrutin PDR 2002-109 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3320 Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET PDR 2002-100 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3321 Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX PDR 2002-98 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3319 Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République PDR 2002-107 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3315 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jacques CHEMINADE PDR 2002-103 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3316 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE PDR 2002-104 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3317 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Pierre LARROUTUROU PDR 2002-106 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3318 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE PDR 2002-105 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-7410 Décision du 7 avril 2002 portant sur une réclamation de Monsieur Jean-Marie MATAGNE PDR 2002-105 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3314 Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle PDR 2002-102 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3257 Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République PDR 2002-101 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3256 Décision du 8 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République PDR 2002-99 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3255 Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République PDR 2002-97 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3304 Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française DC 2002-458 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3302 Loi relative à la Corse DC 2001-454 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-7293 Loi relative à la Corse DC 2001-454 Non conformité partielle - réserve Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3303 Loi de modernisation sociale DC 2001-455 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-7290 Loi de modernisation sociale DC 2001-455 Non conformité partielle - réserve Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3245 Loi de finances pour 2002 DC 2001-456 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3246 Loi de finances rectificative pour 2001 DC 2001-457 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-7296 Loi de finances pour 2002 DC 2001-456 Non conformité partielle - réserve Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3244 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 DC 2001-453 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3133 Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE PDR 2001-96 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3243 Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier DC 2001-452 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-7294 Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier DC 2001-452 Non conformité partielle - réserve Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-3242 Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles DC 2001-451 Non conformité partielle Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017664528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)