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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 132 sur 151
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CONSTIT-1928 A.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.) AN 81-942 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1937 A.N., Calvados (3ème circ.) AN 81-951 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1905 A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.) AN 81-914 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1914 A.N., Corrèze (3ème circ.) AN 81-926 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1929 A.N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.) AN 81-943 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1936 A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.) AN 81-950 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1939 A.N., Moselle (6ème circ.) AN 81-954 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1895 A.N., Nouvelle-Calédonie (2ème circ.) AN 81-903/905/916 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1902 A.N., Mayotte AN 81-911/929 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1927 A.N., Isère (4ème circ.) AN 81-941/956/957 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1932 A.N., Oise (5ème circ.) AN 81-946 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1892 A.N., Charente (1ère circ.) AN 81-900 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1906 A.N., Côtes-du-Nord (5ème circ.) AN 81-915/960 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1910 A.N., Paris (13ème circ.) AN 81-921 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1911 A.N., Paris (9ème circ.) AN 81-922 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1912 A.N., Paris (10ème circ.) AN 81-923 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1916 A.N., Paris (21ème circ.) AN 81-928 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1917 A.N., Maine-et-Loire (1ère circ.) AN 81-930 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1921 A.N., Val-de-Marne (1ère circ.) AN 81-935 Non lieu à statuer Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1924 A.N., Bas-Rhin (3ème circ.) AN 81-938 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1933 A.N., Dordogne (3ème circ.) AN 81-947 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-137 Décision du 10 juillet 1981 portant acceptation de démission et nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel ORGA 81-31 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017667336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-139 Sénat, Charentes SEN 81-899 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017667338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1875 A.N., Loiret (1ère circ.) AN 81-896 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1876 A.N., Savoie (1ère circ.) AN 81-897 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1877 A.N., Guyane AN 81-898 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1893 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) AN 81-901 Non lieu à statuer Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1896 A.N., Charente-Maritime (5ème circ.) AN 81-904 Non lieu à statuer Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1897 A.N., Charente-Maritime (1ère circ.) AN 81-906 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1898 A.N. AN 81-907 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1899 A.N., Drôme (2ème circ.) AN 81-908 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1900 A.N., Pyrénées-Atlantiques (2ème circ.) AN 81-909 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1901 A.N., Haute-Garonne (2ème circ.) AN 81-910 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1904 A.N., Bouches-du-Rhône (10ème circ.) AN 81-913 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1907 A.N. AN 81-917 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1920 A.N., Eure (3ème circ.) AN 81-934 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1925 A.N., Bouches-du-Rhône (11ème circ.) AN 81-939 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1926 A.N., Haut-Rhin (3ème circ.) AN 81-940 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1930 A.N., Paris (19ème circ.), Guadeloupe (1ère circ.) (2ème circ.) (3ème circ.) , Calvados (5ème circ.) AN 81-944 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1944 Décision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS ELEC 81-1 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1868 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République PDR 81-47 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1866 Décision du 29 avril 1981 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin PDR 81-46 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1867 Déclaration du 29 avril 1981 relative aux résultats du premier tour de scrutin PDR 81-45 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1863 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur FOUQUET contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République PDR 81-42 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1864 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur LE PEN contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République PDR 81-43 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1865 Décision du 11 avril 1981 sur une réclamation présentée par Monsieur SCHERNE contre la décision arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République PDR 81-44 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-5784 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République PDR 81-41 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000027090338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1862 Décision arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle PDR 81-40 — Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1860 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur GILLOUARD relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République PDR 81-38 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CONSTIT-1861 Décision du 31 mars 1981 sur une requête présentée par Monsieur Pierre MALRAUX relative aux formalités de présentation de candidatures à l'élection du Président de la République PDR 81-39 Rejet Constitutionnelle (CONSTIT, archive DILA) CONSTEXT000017665880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)