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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Constitutionnelle (CONSTIT)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 1 sur 149
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
L-CONSTIT-1022 Décision 82-33 ORGA - 12 octobre 1982 - Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1045 Décision 83-34 ORGA - 25 avril 1983 - Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN) orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1046 Décision 83-35 ORGA - 12 octobre 1983 - Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1075 Décision 84-36 ORGA - 10 octobre 1984 - Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1077 Décision 85-37 ORGA - 09 octobre 1985 - Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017666920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1078 Décision 85-38 ORGA - 28 décembre 1985 - Décision du 28 décembre 1985 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017666921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-109 Décision 59-3 ORGA - 21 mars 1959 - Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD) orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017665088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-110 Décision 59-4 ORGA - 14 mai 1959 - Décision adoptant le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017665091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-111 Décision 59-2 PDR - 08 janvier 1959 - Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017665092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-112 Décision 59-5 ORGA - 10 octobre 1959 - Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017665093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1158 Décision 86-39 ORGA - 05 mars 1986 - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1159 Décision 86-42 ORGA - 25 avril 1986 - Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS) orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1160 Décision 86-40 ORGA - 1er avril 1986 - Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1161 Décision 86-41 ORGA - 16 avril 1986 - Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1162 Décision 86-43 ORGA - 24 octobre 1986 - Décision du 24 octobre 1986 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1185 Décision 87-47 ORGA - 24 novembre 1987 - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1186 Décision 87-48 ORGA - 28 décembre 1987 - Arrêté portant création d'un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1187 Décision 87-44 ORGA - 05 mai 1987 - Décision du 5 mai 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1188 Décision 87-45 ORGA - 07 juillet 1987 - Décision 7 juillet 1987 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1189 Décision 87-46 ORGA - 05 octobre 1987 - Décision du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1223 Décision 88-61 PDR-obs - 21 juillet 1988 - Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988 pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1232 Décision 88-51 PDR - 10 mars 1988 - Décision du 10 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1233 Décision 88-52 PDR - 22 mars 1988 - Décision du 22 mars 1988 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1234 Décision 88-53 PDR - 06 avril 1988 - Décision du 6 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1235 Décision 88-58 PDR - 28 avril 1988 - Décision du 28 avril 1988 portant désignation d'un délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1236 Décision 88-59 PDR - 03 mai 1988 - Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1237 Décision 88-51 ORGA - 05 octobre 1988 - Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1238 Décision 88-12 REF - 05 octobre 1988 - Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum ref — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1240 Décision 88-54 PDR - 07 avril 1988 - Liste des candidats à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1241 Décision 88-56 PDR - 27 avril 1988 - Déclaration du 27 avril 1988, résultats du premier tour de scrutin pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1242 Décision 88-57 PDR - 28 avril 1988 - Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1243 Décision 88-60 PDR - 11 mai 1988 - Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1244 Décision 88-49 ORGA - 20 juillet 1988 - Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1245 Décision 88-50 ORGA - 05 octobre 1988 - Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1247 Décision 88-14 REF - 09 novembre 1988 - Proclamation des résultats du référendum du 6 novembre 1988 ref — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1319 Décision 88-55 PDR - 12 avril 1988 - Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République pdr — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000027090343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1349 Décision 89-52 ORGA - 11 mai 1989 - Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1350 Décision 89-53 ORGA - 07 juin 1989 - Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1351 Décision 89-54 ORGA - 11 octobre 1989 - Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1381 Décision 90-55 ORGA - 05 juillet 1990 - Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1382 Décision 90-56 ORGA - 02 octobre 1990 - Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1397 Décision 91-59 ORGA - 09 juillet 1991 - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1398 Décision 91-60 ORGA - 1er octobre 1991 - Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1399 Décision 91-57 ORGA - 08 janvier 1991 - Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1400 Décision 91-58 ORGA - 12 mars 1991 - Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1429 Décision 92-20 REF-obs - 06 octobre 1992 - Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992 ref — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1436 Décision 92-62 ORGA - 06 octobre 1992 - Décision du 6 octobre 1992 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1437 Décision 92-61 ORGA - 28 juillet 1992 - Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel orga — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1438 Décision 92-15 REF - 28 juillet 1992 - Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum ref — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-CONSTIT-1442 Décision 92-19 REF - 23 septembre 1992 - Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992 ref — — — Constitutionnelle (CONSTIT) CONSTEXT000017667514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)