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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7841 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-154158 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154274 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154275 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154277 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219747 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219748 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219749 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219750 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283339 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284667 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284668 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284669 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284670 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10669 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10670 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10673 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10790 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10791 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10792 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11189 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11432 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11719 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11720 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11723 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12171 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, 80-16.527, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12195 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12901 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153905 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154302 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220006 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220007 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220008 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22218 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22222 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22659 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007056125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283868 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283869 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283870 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283961 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283962 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284016 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284665 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284666 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284671 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284773 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, 80-40.253, Inédit ARRET — CASSATION Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284774 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, 80-16.364, Inédit ARRET — CASSATION Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284775 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, 80-12.908, Inédit ARRET — REJET Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1982, 81-10.021, Inédit ARRET — REJET Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)