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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7812 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-153967 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154194 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154195 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154222 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154232 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154319 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154320 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154321 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154322 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154323 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154324 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283809 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283810 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284263 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10929 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10930 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10931 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10932 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10933 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10934 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10935 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10968 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11072 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11073 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11074 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11075 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11078 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11079 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11109 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11111 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153881 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153882 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153883 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153884 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154233 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154234 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154318 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283808 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284261 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284262 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221289 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221331 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221286 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221384 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221204 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 21 août 1982, Inédit ARRET — Cassation sans renvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221280 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 août 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221281 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 août 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221282 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 août 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218999 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 août 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219000 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 août 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)