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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7798 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-219922 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219923 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219924 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219925 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219926 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219927 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220153 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220193 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22223 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22259 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007052904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233257 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233620 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283976 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10923 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10924 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153737 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154133 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154134 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154135 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154136 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154137 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154138 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154139 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219774 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219775 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219776 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219911 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219912 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219913 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219915 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219916 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219917 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283596 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283710 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — CASSATION PARTIELLE Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284009 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284010 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284011 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284012 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284020 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284160 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284161 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284162 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284163 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284164 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284165 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284187 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284188 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284005 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284006 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284007 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)