Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7791 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-221448 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221449 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221450 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221451 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22631 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283840 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283841 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283842 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283875 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283876 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283877 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283878 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283879 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283880 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283881 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283884 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283897 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283898 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283899 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283900 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283901 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283903 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283904 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283905 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283906 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154111 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154112 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221253 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221254 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221255 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221256 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221257 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221258 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221259 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221437 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221465 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221466 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221487 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232537 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233840 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283836 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283837 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283838 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10237 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10238 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10240 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10241 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10242 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10243 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 novembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)