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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7785 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-11281 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11282 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11283 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11284 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11332 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11333 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11350 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11587 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11899 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11900 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11901 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11902 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220817 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220818 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220819 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220820 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220821 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220822 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220846 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220847 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220851 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220852 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22418 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232172 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007626132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232574 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283417 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283736 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283737 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283738 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283739 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283741 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283742 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283767 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283768 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283769 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283770 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283771 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283775 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283776 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283915 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283916 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284034 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284035 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284036 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284037 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284071 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284072 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284073 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284075 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284077 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)