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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7783 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-283753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283755 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283757 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284038 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284039 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284040 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284041 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284042 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284043 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007071720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284221 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10070 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10071 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10072 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10073 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10074 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10075 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10483 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-10534 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11329 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11330 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007073990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-11497 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007074242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12052 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12053 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12054 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12055 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218312 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218313 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218315 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218316 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218317 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218318 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218608 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218609 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218787 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219407 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219408 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220606 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220607 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220608 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220609 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220861 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220862 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222676 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222677 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232175 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007626138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232177 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 1982, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007626146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153718 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 1982, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)