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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7768 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-154653 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154654 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218976 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218977 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220774 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220961 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220962 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220964 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220968 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220969 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220984 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221020 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221021 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221030 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222412 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22336 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007053758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22518 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233846 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234015 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284966 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285050 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285051 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285125 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285126 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285169 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285170 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285315 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-153742 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154749 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154846 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154899 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154900 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154938 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154945 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154962 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154963 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154964 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154965 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154966 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219454 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220960 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285193 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285194 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285195 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285196 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285229 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285230 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285231 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285268 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)