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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7767 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-13538 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-14474 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-14476 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-14477 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218978 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220360 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220966 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220979 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220980 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220981 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220982 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220983 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233090 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283402 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284967 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284969 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284970 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284972 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284974 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284978 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284979 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284980 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-284981 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285127 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285128 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Non lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285129 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285130 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285131 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285174 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285175 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285176 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285177 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285183 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285184 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12681 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12756 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12772 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12779 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12780 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12818 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13035 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13218 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13537 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-14472 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-14719 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154100 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154162 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154163 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154540 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154652 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)