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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7763 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-14622 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 février 1983, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154813 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219612 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219658 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220780 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220783 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221265 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22514 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22621 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Désistement de pourvoi Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285133 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285134 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285136 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285151 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285186 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285187 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285197 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285203 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285204 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285205 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285206 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285318 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285352 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285357 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285359 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285360 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285361 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12656 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13692 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154169 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007072380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154523 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154812 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154848 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154895 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154896 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219469 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219470 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219473 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219475 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219477 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219654 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219665 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219678 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219683 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219687 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220081 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220083 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220347 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220781 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220782 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)