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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7756 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-220164 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220165 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220167 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220877 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220878 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220879 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220880 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220956 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220957 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220958 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007523805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22407 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233623 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154777 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154785 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154786 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154787 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154898 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-154902 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219471 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219653 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219684 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219688 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219689 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007521794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219729 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219730 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219735 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219736 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007522293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220348 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220353 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220785 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007526689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233621 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285256 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12343 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12464 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12465 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12674 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12675 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-12678 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13154 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13191 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007075990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13339 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007076180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285144 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285145 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285146 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285147 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285148 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285149 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285150 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285255 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285289 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007079233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)