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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7722 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-222319 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222320 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222321 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222373 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222208 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222209 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222210 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222207 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222219 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222304 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222305 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222306 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222307 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222312 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222313 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222314 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222292 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222293 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222294 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222295 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222296 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222303 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222443 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222592 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222593 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222594 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222595 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232513 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219437 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219438 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222434 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222435 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222436 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222437 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222438 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222439 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218755 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218756 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218757 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218758 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218759 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218760 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-218761 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219434 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219435 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219436 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219449 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007528184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220863 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-220864 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007527672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)