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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7721 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-219593 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219594 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219595 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219540 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219541 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219543 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219544 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219545 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219546 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219547 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219548 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219554 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219582 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219583 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219584 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219585 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219586 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219587 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219588 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219589 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219590 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219591 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233093 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007623266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233638 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007627355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219536 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219537 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219538 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219539 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219549 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219550 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219551 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219552 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-219553 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007520395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222322 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222332 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222333 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222334 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222335 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232519 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232525 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007622964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221596 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221597 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221598 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221599 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221600 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222211 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222317 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222318 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 1983, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007519902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)