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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7522 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287343 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.229, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287344 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.259, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287345 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.335, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287353 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.234, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287354 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.244, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287355 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.307, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287356 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 87-43.417, Inédit ARRET — Rabat d'arrêt et rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287358 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 87-43.513, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287359 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.528, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287389 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.714, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287390 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.785, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287414 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.842, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287416 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.844, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287422 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.692, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287438 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.986, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287443 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-44.044, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287463 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-44.903, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287468 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-45.267, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287476 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-44.784, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287497 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-41.031, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287501 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-41.134, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287513 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.167, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287515 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.132, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287536 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-42.336, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287690 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 85-46.091, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287745 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.199, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288416 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.689, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288417 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.717, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288446 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.822, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288509 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 85-46.570, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288514 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 85-45.110, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288561 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.302, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288563 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.345, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289051 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 85-44.454, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289054 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-44.520, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289059 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.905, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289060 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.996, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289069 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-44.785, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289117 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.408, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289120 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.554, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289122 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289123 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.614, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289124 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.623, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289125 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.665, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289126 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.694, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289132 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.693, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13570 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1989, 87-15.453, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13657 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1989, 87-11.977, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13658 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1989, 87-11.978, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13659 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1989, 87-11.979, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)