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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7521 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287135 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-16.905, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287339 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-40.133, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287340 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-40.133, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287391 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-40.791, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287392 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-40.792, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287529 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.313, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287530 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.315, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287531 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.316, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287532 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.317, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287533 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.318, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287534 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.319, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287535 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.320, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287549 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-42.321, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287554 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-15.034, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287692 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-46.506, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287726 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-41.282, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288528 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-11.686, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288575 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-40.014, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209240 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-83.804, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209765 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-90.450, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209773 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-90.177, Inédit ARRET — Cassation Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209785 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-90.580, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210163 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-81.150, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210184 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-81.087, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210576 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.094, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211683 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-91.533, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212590 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-81.390, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212597 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.085, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221424 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-84.078, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222581 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 87-90.176, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234402 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.726, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234403 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.741, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234426 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.729, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234516 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.339, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234542 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1989, 88-82.487, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283559 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-45.734, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285885 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.008, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286093 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-43.411, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286742 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.705, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286743 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.007, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.925, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-40.990, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287021 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-41.222, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287025 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.379, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287028 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-41.138, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287029 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.315, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287030 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 88-41.390, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287222 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-45.698, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287223 Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-45.702, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287342 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 86-40.221, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)