Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7520 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-155436 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.745, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155439 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.975, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155442 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.234, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155443 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.330, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155444 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.421, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155445 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.266, Inédit ARRET — Sursis à statuer et renvoi à la Cour de justice des communautés européennes Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155567 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-13.707, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155572 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.036, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155716 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.468, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155717 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.499, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155721 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.872, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155733 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-13.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155734 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-14.898, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155762 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-17.335, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155763 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-17.389, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155772 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-18.519, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155848 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-16.470, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155850 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-16.584, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155851 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 86-16.652, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155977 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-10.270, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155983 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-11.332, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156068 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.448, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156072 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-15.606, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156223 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-11.995, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007088100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156308 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-11.294, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156309 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 janvier 1989, 87-11.448, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209261 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 87-83.854, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209645 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-80.853, Inédit ARRET — Action publique éteinte et cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209699 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-80.161, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209702 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 86-95.641, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209779 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 85-90.432, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209781 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 87-90.915, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209936 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-81.643, Inédit ARRET — Action publique éteinte et rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210021 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 85-90.352, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210051 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 87-90.183, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007535262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210178 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-80.048, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210351 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 87-91.214, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210352 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 87-91.629, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211648 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 85-92.987, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221086 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-85.179, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221888 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-85.337, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221931 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-85.207, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221954 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-86.400, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222064 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-84.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007517684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234401 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-82.696, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234537 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-82.368, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234539 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-82.354, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234544 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1989, 88-82.678, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285880 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 88-60.362, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287026 Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 86-41.482, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)