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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7515 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287363 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-43.296, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287364 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-43.677, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287366 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-40.393, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287367 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-43.058, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287415 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-43.772, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287432 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-43.778, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287433 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-43.782, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287441 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-44.001, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287442 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.039, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287444 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-44.047, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287454 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.309, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287458 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.746, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287459 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-44.424, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287462 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.894, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287464 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-44.919, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287470 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.769, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287471 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.350, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287472 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.380, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287474 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-44.443, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287475 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.747, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287477 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.747, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287479 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.764, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287480 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.064, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287481 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.583, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287485 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.761, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287512 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.021, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287514 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.040, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287516 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-41.146, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287517 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.152, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287537 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.361, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287556 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.765, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287570 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.771, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287571 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.772, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287575 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.748, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287576 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287577 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.767, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287578 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.768, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.770, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287583 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.761, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.762, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287585 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.763, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287718 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.807, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287748 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.927, Inédit ARRET — Non-lieu à statuer Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287749 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.118, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287755 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.378, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288447 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-43.828, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288530 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.367, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288531 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.431, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288533 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.858, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288584 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-40.357, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)