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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7514 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-221573 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1989, 88-86.874, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221889 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1989, 88-86.448, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-222587 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1989, 89-90.067, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007518689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-232299 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1989, 88-82.348, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007625200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234430 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 1989, 88-82.860, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285879 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 88-60.332, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286090 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 85-43.282, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287336 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 86-40.042, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287434 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 85-43.863, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287727 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 86-41.289, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288503 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 86-45.506, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288507 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 85-46.503, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288535 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 88-60.357, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288553 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 87-60.307, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288554 Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 88-60.312, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288560 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1989, 87-61.783, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209258 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-83.194, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209647 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-80.803, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209650 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-81.072, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209941 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-81.680, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211637 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 87-91.939, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211662 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 87-91.887, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212581 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-81.709, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221397 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 87-84.298, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221399 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 87-84.300, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007524957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234519 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1989, 88-82.470, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-30232 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 janvier 1989, 87-19.358, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283421 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.766, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283591 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-44.581, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283630 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-40.642, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007062490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285783 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.748, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285785 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.749, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285790 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.762, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285791 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-42.834, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285792 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.850, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286092 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-43.357, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286094 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-43.350, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286179 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-42.773, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286744 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.092, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286747 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-40.762, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286748 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-40.876, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-40.693, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287022 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 85-41.278, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287027 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.546, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287031 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.452, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287032 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-41.571, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287227 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.565, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287228 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 87-45.578, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287347 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 88-40.405, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287352 Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1989, 86-43.167, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)