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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7508 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-287581 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.724, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287688 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-45.811, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287689 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-46.004, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287691 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-46.498, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287731 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-42.066, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287752 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-41.198, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287753 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.203, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287754 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.099, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287756 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-41.820, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288415 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.621, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288434 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-43.597, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288504 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-45.639, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288508 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-46.516, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288577 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.038, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288578 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.039, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288579 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.209, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288580 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.212, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288583 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-40.307, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289050 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-44.289, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289055 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-44.543, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289061 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-44.051, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289062 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-44.113, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289068 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-44.487, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289074 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-44.285, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289116 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.394, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289118 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.512, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289119 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.517, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-289131 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.622, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13569 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-15.296, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13571 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-15.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007077834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13735 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 86-11.204, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13736 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-11.544, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13739 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-11.767, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13740 Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-11.883, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13954 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 87-15.015, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-13956 Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1989, 86-15.051, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007078168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209251 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 87-83.207, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209255 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-83.866, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007532662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209424 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 87-90.938, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209636 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-80.836, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209639 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-80.950, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209669 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-80.273, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209694 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-80.314, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210182 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-80.137, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210347 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 87-91.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210350 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 85-91.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210579 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-82.124, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210843 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-83.300, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210865 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 88-83.402, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007533132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-211641 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1989, 87-91.367, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007536814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)