Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

393396 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7507 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-27779 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 janvier 1989, 87-19.009, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283411 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-42.570, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-283543 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-43.199, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007055551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285765 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-42.787, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285786 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.963, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-285787 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-43.025, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286190 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-46.514, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286718 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.917, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286720 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.938, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286721 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.944, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286722 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-40.998, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-286751 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.940, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287024 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.337, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287129 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-15.516, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287218 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 84-45.532, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287338 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.086, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287341 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.219, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287346 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.354, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287351 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.134, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287357 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.451, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287361 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287374 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.118, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287387 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.667, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287388 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.675, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287393 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.864, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287394 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-40.910, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287395 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.917, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287418 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.859, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287423 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-42.029, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287428 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-40.858, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287436 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.969, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287437 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-43.970, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287456 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.555, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287457 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 85-42.720, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287460 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-44.724, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287473 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.733, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287478 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.756, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287482 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.614, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287483 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.728, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287484 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.757, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287496 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.018, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287498 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.075, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287500 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.085, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287518 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-41.131, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287528 Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-42.178, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287550 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 86-42.424, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287551 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.639, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287553 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-42.696, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287555 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 87-42.469, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287573 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1989, 88-43.021, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)