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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7501 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-288735 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 87-42.594, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288741 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 86-44.790, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288745 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 87-43.628, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288755 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 88-42.807, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288839 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 85-42.365, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288869 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 88-42.336, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288877 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 88-42.512, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288884 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 86-44.932, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288890 Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 86-45.412, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288926 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 88-42.932, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288927 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 87-43.055, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288930 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 86-45.608, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288935 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 87-43.078, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288937 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 88-42.829, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-288939 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1989, 87-42.918, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209536 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-83.118, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209541 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-83.773, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209546 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 87-83.856, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209568 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 87-83.177, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209691 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-80.212, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-209938 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-81.653, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-210179 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-80.342, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007537880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212121 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-82.807, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007539584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212582 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-81.706, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-212594 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-82.023, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007538991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-221097 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 87-90.966, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007525546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-22461 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-15.771, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007054219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-233850 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-80.209, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007624571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234380 Cour de cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-84.549, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-234530 Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1989, 88-83.878, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007540180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26541 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1989, 88-18.175, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26605 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1989, 87-18.186, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26878 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1989, 87-18.551, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26885 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1989, 86-18.588, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-26888 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1989, 87-18.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007082622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27389 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-18.283, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27392 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-18.567, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27393 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-18.809, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27395 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 86-18.985, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27396 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.002, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27397 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.163, Inédit ARRET — — Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27399 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.402, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27400 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.410, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27401 Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.442, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27402 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.509, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27403 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 87-19.545, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007080498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27885 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 88-10.202, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27886 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 88-10.345, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27887 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 88-10.378, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-27888 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 1 février 1989, 88-10.439, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007083962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)