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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cassation inédite (INCA, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 7498 sur 7868
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-INCA-28668 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.965, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28669 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.037, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28670 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.049, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28674 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.419, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28678 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.763, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287061 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 85-12.218, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287063 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-13.377, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287065 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-14.573, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287067 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-15.840, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287068 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 87-16.305, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287071 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-16.681, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287503 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 87-16.822, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287735 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 87-19.117, Inédit ARRET — Déchéance Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287736 Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-19.181, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-287750 Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 février 1989, 86-18.564, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28927 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-10.071, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28930 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-12.356, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28933 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-13.468, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28935 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-13.870, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-28941 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-13.750, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29059 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-14.644, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29061 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.018, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29065 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.164, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29067 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.255, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29068 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-15.367, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29098 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.268, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29122 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.290, Inédit ARRET — Cassation partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29227 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-16.116, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29232 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-16.285, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29233 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-16.297, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29234 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-16.303, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29239 Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-16.517, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007085734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29474 Cour de cassation, Chambre civile 2, du 8 février 1989, 87-14.267, Inédit ARRET — Cassation Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29550 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.165, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29553 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.261, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-29581 Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1989, 87-70.252, Inédit ARRET — Irrecevabilité Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007086727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155515 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-17.011, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155518 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-17.169, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155521 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-17.524, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155523 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-17.576, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155528 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-18.148, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155563 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-18.160, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155580 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-18.257, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155587 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-18.767, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155590 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-18.946, Inédit ARRET — Désistement Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155987 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 86-19.524, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-155988 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-19.870, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007084744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156094 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-10.874, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156095 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 87-10.957, Inédit ARRET — Rejet Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-INCA-156096 Cour de cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1989, 88-10.994, Inédit ARRET — Cassation Partielle Cassation inédite (INCA, archive DILA) JURITEXT000007087209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)